1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principe du dispositif en procédure civile » ?
2. Que désigne le terme 'dernières conclusions' dans la procédure judiciaire ?
3. En quoi la dernière conclusion diffère-t-elle des moyens de défense dans la procédure judiciaire ?
Principe du dispositif — définition ?
Les parties contrôlent l’initiation et la fin du procès.
Principe du dispositif — définition?
Seules les parties introduisent et terminent l’instance.
Répondre précisément — objectif ?
Se concentrer sur la demande et les moyens exacts.
Rôle du juge — procédure civile?
Intervient uniquement pour trancher, pas d'office.
Logique accusatoire — organisation?
Initiative appartient aux parties.
Mot clé du principe — article 1 CPC?
Parties ont droit d’introduire, de finir l’instance.
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