Contrat : Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. (source)
Parties : Les personnes physiques ou morales qui concluent un contrat. Elles sont engagées par les clauses de l’accord. (source)
Obligations : Lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’une, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. (source)
Créancier : La personne qui peut exiger une prestation ou une abstention de la part du débiteur en vertu du contrat. (source)
Débiteur : La personne tenue d’exécuter une prestation ou une abstention envers le créancier selon le contrat. (source)
Prestation : La conduite que le débiteur doit accomplir, qui peut consister en une action (payer, réaliser un ouvrage) ou une abstention (ne pas faire concurrence). (source)
1. Quelle est la définition précise du contrat selon le contenu ?
2. Selon le contenu, quelle est la source principale qui définit le contrat comme un accord de volonté entre plusieurs personnes ?
3. Qui a formulé le principe selon lequel un contrat ne crée d’obligations qu’entre ses parties, selon le texte législatif mentionné ?
Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Effet relatif — principe ?
Obligations seulement entre parties.
Principes fondamentaux — rôle ?
Encadrent la validité et l'exécution du contrat.
Liberté contractuelle — limitation ?
Limitée par la loi et l'ordre public.
Conditions de validité — éléments ?
Capacité, consentement libre, cause licite, forme.
Contrat — rôle ?
Organiser relations sociales et économiques.
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