1. Quelle est la définition de l'autorité légitime dans un contexte juridique ?
2. Quelle institution est principalement responsable de proposer et de mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne selon le cours?
3. Quel est le rôle principal des institutions de l’Union européenne, telles que la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne ?
Compétence d’attribution — différence ?
Pouvoir conféré selon la nature du litige.
Autorité légitime — définition?
Pouvoir reconnu conforme à la loi.
Autorité légitime — définition ?
Pouvoir reconnu conforme à la loi ou à la Constitution.
Commission européenne — rôle?
Propose et met en œuvre politiques UE.
Institutions de l'UE — rôle ?
Élaborer, appliquer et contrôler le droit communautaire.
Compétence d’attribution — rôle?
Pouvoir d'une juridiction selon sa mission.
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