1. Qu'est-ce que la responsabilité sans faute en droit administratif ?
2. Quelle est la jurisprudence clé qui établit que seule une faute personnelle détachable peut engager la responsabilité de l’agent devant le juge judiciaire ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité pour faute prouvée dans le régime de responsabilité de l’administration ?
Responsabilité sans faute — définition ?
Responsabilité engagée sans prouver une faute, basée sur dommage et lien causal.
Faute de service — rôle ?
Faute imputée à l’administration dans l’exercice des missions publiques.
Faute personnelle — distinction ?
Faute détachable du service, engageant la responsabilité individuelle de l’agent.
Responsabilité pour faute — preuve ?
Preuve d’une faute, lien causal, et dommage à établir par la victime.
Cumul de fautes — signification ?
Responsabilité engagée pour faute de service et faute personnelle simultanément.
Gradation des fautes — types ?
Faute simple et faute lourde, selon la gravité de la faute.
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