1. Selon les articles 1245 et suivants du Code civil, quel est le délai pour agir en responsabilité du fait des produits défectueux à partir de la découverte du défaut ?
2. Quelle est la caractéristique principale d’un risque en entreprise ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité contractuelle ?
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Répondre des infractions commises, avec sanctions.
Responsabilité contractuelle — cause ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — hors ?
Hors contrat, pour faute ou fait des choses.
Obligation de sécurité — objectif ?
Garantir la sécurité des salariés.
Responsabilité du fait des autres — exemple ?
Responsabilité de l’employeur pour ses salariés.
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