Flashcards: Séparation des pouvoirs — 35 cards

Quelle monarchie Guillaume le Conquérant établit-il en 1066 en Angleterre?

Une monarchie absolue.

Qu'est-ce que le Magnum concilium dans la monarchie anglaise?

Le grand conseil des vassaux du roi consulté avant décisions importantes.

Que définit la Magna Carta imposée en 1215 au roi Jean sans Terre?

Un pacte des droits et devoirs réciproques entre roi et vassaux.

Quelle condition la Magna Carta impose-t-elle pour le paiement d'impôts par noblesse et clergé?

L'approbation du grand conseil est nécessaire.

Quelles sont les trois autorités nécessaires pour adopter une loi à la fin du XIIIe siècle?

Le roi, la Chambre des lords et la Chambre des communes.

Quel événement de 1688 renforce les droits du Parlement et les libertés des citoyens?

La Glorieuse Révolution et l'adoption du Bill of Rights.

Quelles restrictions le Bill of Rights impose-t-il au roi après 1688?

Il ne peut suspendre lois, lever taxes ni entretenir armée sans Parlement.

Quelle règle impose l’Acte d’établissement de 1701 concernant la guerre et la justice?

Le consentement du Parlement avant guerre et l’inamovibilité des juges.

Qu'est-ce que le droit naturel recherche selon son analyse ?

Le droit naturel recherche le juste par une analyse rationnelle et concrète.

Qu'impose le droit au bonheur pour les révolutionnaires américains ?

Le droit au bonheur suppose le droit de se gouverner soi-même.

Comment s'exprime la volonté du peuple dans le système représentatif américain ?

Par l'intermédiaire de représentants choisis par le peuple.

Pourquoi les pères fondateurs américains associent-ils une constitution à la séparation des pouvoirs ?

Pour préserver la liberté et éviter la tyrannie.

Que sont les checks and balances ?

Ce sont des moyens de pression et de surveillance réciproques entre pouvoirs séparés.

Que dit l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France ?

Toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Que lie l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

La garantie des droits à la séparation des pouvoirs.

Comment les révolutionnaires français influencés par Rousseau conçoivent-ils la souveraineté ?

La nation est titulaire de la souveraineté et la délègue surtout au pouvoir législatif.

Qu'impose la division tripartite américaine ?

Elle répartit le pouvoir entre législatif, exécutif et judiciaire.

Quel rôle joue la Cour suprême américaine ?

Elle régule les rapports entre pouvoirs et sanctionne leurs empiètements.

Que garantit la Cour suprême américaine ?

Elle garantit les droits fondamentaux.

Quelle décision la Cour suprême a-t-elle prise dans Roe v. Wade ?

Elle a rendu la décision aux États fédérés.

Sur quoi repose le modèle européen classique ?

Sur un face-à-face entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Pourquoi le pouvoir judiciaire français est-il rattaché à l’exécutif ?

À cause de la méfiance révolutionnaire envers les anciens parlements.

Quelle différence existe entre magistrat du siège et magistrat du parquet ?

Le magistrat du siège est inamovible, le magistrat du parquet est le bras armé du ministère de la Justice.

Que reconnaissent la Loi fondamentale allemande et la Constitution espagnole ?

L’organisation tripartite des pouvoirs comme un élément majeur de la démocratie.

Quelle autorité judiciaire la Constitution française reconnaît-elle ?

Une autorité judiciaire dont le président de la République est garant de l’indépendance.

Qu'autorise la généralisation de la justice constitutionnelle aux juges ?

De sanctionner les dérives éventuelles du législateur.

Quel rôle la justice constitutionnelle garantit-elle ?

La séparation des pouvoirs.

Quel nouveau pouvoir apparaît avec la justice constitutionnelle en Europe ?

Un troisième pouvoir juridictionnel.

Qu'est-ce que le bloc majoritaire ?

Le bloc majoritaire regroupe le gouvernement et le Premier ministre soutenus par la majorité parlementaire.

Que regroupe l'opposition parlementaire ?

L'opposition parlementaire regroupe la minorité au Parlement.

Quel rôle joue l'opposition parlementaire envers le gouvernement ?

Elle exprime son désaccord avec le gouvernement.

Que cherche à faire l'opposition parlementaire aux prochaines élections ?

Elle peut chercher à devenir majoritaire.

Que tend à remplacer la confrontation entre exécutif et législatif dans les modèles européens ?

Une séparation entre le bloc majoritaire et l’opposition.

Quel rôle a le juge constitutionnel dans la séparation contemporaine ?

Il assure l’équilibre en contrôlant les actes du bloc majoritaire.

Comment le juge constitutionnel empêche-t-il les dérives du législateur ?

En contrôlant les actes du bloc majoritaire.