Droit primaire
Ensemble des traités internationaux signés par les États membres de l’UE, qui constituent la base légale de l’Union. Il inclut notamment le traité de Rome, le traité de Maastricht, etc.
Point essentiel : Il fixe les compétences et l’organisation de l’UE, modifié au fil des élargissements.
Droit dérivé
Ensemble des actes juridiques adoptés par les institutions de l’UE, tels que règlements, directives, recommandations et avis.
Point essentiel : Il permet de préciser et d’appliquer le droit primaire.
Traités européens
Accords fondateurs qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’UE, comme le traité de Lisbonne ou le traité de Maastricht.
Point essentiel : Ils évoluent par amendements successifs et déterminent la construction européenne.
1. Qu'est-ce que les sources du droit européen ?
2. En quelle année le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur dans l’Union européenne ?
3. Quelle est la fonction principale du droit dérivé dans l’ordre juridique de l’Union européenne?
Sources du droit européen — principales ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire — définition ?
Ensemble des traités fondateurs de l’UE.
Traités européens — rôle ?
Organisent l’organisation et le fonctionnement de l’UE.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, recommandations.
Traités européens — évolution ?
Modifiés par amendements successifs.
Règlements — caractère ?
Obligatoires et directement applicables.
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