Structures et missions des institutions publiques

📋 Plan du Cours

1. Structures administratives
2. Finalité intérêt général
3. Institution publique
4. Types d'institutions
5. Fonctions administration
6. Principes constitutionnels
7. Organisation juridique
8. Gestion des services publics
9. Contrôle administratif
10. Personnes publiques

📖 1. Structures administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Structures administratives variées : Ensemble d’organisations publiques distinctes, telles que l’État, les administrations centrales, territoriales, collectivités et établissements publics, qui composent le réseau administratif français pour exercer différentes fonctions publiques.
• Émiettement administratif : Fragmentation de l’administration en multiples structures spécialisées, souvent critiquée pour sa complexité et sa lourdeur, résultant d’une division fine des fonctions pour répondre aux besoins spécifiques de la société.
• Organes de l’administration publique : Entités dotées de compétences, moyens matériels, financiers et personnels, telles que l’État, les collectivités territoriales, ou les établissements publics, qui exercent des missions de service public ou de régulation.
• Autonomie variable des institutions : Degré d’indépendance dont disposent ces structures, allant d’une autonomie financière et de fonctionnement (ex : CNIL) à une dépendance totale vis-à-vis de l’autorité centrale (ex : préfets).
• Coopération intercommunale : Forme de collaboration entre collectivités…