Revision sheet: Construction des enjeux environnementaux publics

Plan du Cours

  1. Environnement comme problĂšme public et agenda politique
  2. Processus de mise à l’agenda par naming blaming claiming
  3. Acteurs de la publicisation entrepreneurs de cause
  4. RÎle des médias, experts et pouvoirs publics
  5. Action publique mondiale et biens communs universels
  6. Accords multilatéraux et COP pour le climat
  7. Externalités négatives et justification des politiques climatiques
  8. RĂ©glementation normes d’émissions, procĂ©dĂ©s et produits
  9. Taxation et quotas d’émission droits Ă  polluer
  10. Complémentarité des instruments réglementation taxation quotas
  11. Dysfonctionnements de l’action publique absence de gouvernance
  12. Tragédie des biens communs et passager clandestin

1. Environnement comme problĂšme public et agenda politique

Notions clés & Définitions

  • Loi Barnier : Loi française de 1995 qui dĂ©finit l’environnement comme un patrimoine commun de la nation incluant milieux, ressources, qualitĂ© de l’air et diversitĂ© biologique.
  • Patrimoine commun de la nation : Notion juridique selon laquelle l’environnement appartient collectivement Ă  la nation, ce qui fonde sa prise en charge par l’action publique.
  • ProblĂšme privĂ© : Situation initiale oĂč une nuisance ou un risque reste perçu comme relevant d’intĂ©rĂȘts particuliers, sans dĂ©bat public structurĂ©.
  • ProblĂšme public : ProblĂšme devenu visible dans l’opinion et discutĂ© publiquement, ouvrant la voie Ă  une rĂ©ponse collective via l’action publique.
  • Agenda politique : Liste des sujets traitĂ©s par les dĂ©cideurs publics Ă  un moment donnĂ©, prĂ©alable Ă  toute politique environnementale.

Points essentiels

  • L’environnement combine une dimension de patrimoine commun et une dimension de ressource mobilisĂ©e pour soutenir la croissance, ce qui crĂ©e des tensions d’intĂ©rĂȘts.
  • L’inscription d’un enjeu environnemental Ă  l’agenda politique ne va pas de soi car les acteurs concernĂ©s n’ont pas les mĂȘmes intĂ©rĂȘts et stratĂ©gies.
  • Un problĂšme privĂ© devient public seulement s’il gagne en visibilitĂ© et dĂ©clenche un dĂ©bat dans l’opinion.
  • La construction d’un problĂšme public repose sur trois opĂ©rations : naming pour qualifier, blaming pour dĂ©noncer et dĂ©signer des responsables, claiming pour exiger des solutions.
  • Les dĂ©fenseurs des ocĂ©ans ont utilisĂ© le cas des sacs plastiques pour rendre le problĂšme visible : ils ont reliĂ© l’usage des sacs Ă  des effets sur tortues et micro-organismes.
  • Une fois le problĂšme suffisamment construit et dĂ©battu, il peut ĂȘtre transformĂ© en objet d’action publique (ex. mesures d’interdiction ou de remplacement).

Astuce mémo

Naming = nommer, Blaming = accuser, Claiming = rĂ©clamer : c’est le passage du privĂ© au public puis Ă  l’agenda.

2. Processus de mise à l’agenda par naming blaming claiming

Notions clés & Définitions

  • Naming : Processus de mise en visibilitĂ© d’un problĂšme en le dĂ©finissant et en le rendant identifiable dans le dĂ©bat public.
  • Blaming : Étape de dĂ©signation de responsables d’un problĂšme, afin de crĂ©er une lecture morale et politique qui mobilise l’opinion.
  • Claiming : Étape oĂč des acteurs formulent des demandes et des solutions pour transformer le problĂšme en objet de nĂ©gociation politique.
  • Entrepreneurs de cause : Acteurs qui cherchent Ă  transformer un problĂšme en enjeu public en mobilisant des ressources et des moyens d’action variĂ©s.
  • GIEC : Institution créée en 1988 pour cadrer et populariser scientifiquement le problĂšme climatique, ce qui contribue Ă  sa diffusion dans l’opinion.

Points essentiels

  • Le processus naming-blaming-claiming dĂ©crit le passage d’un problĂšme environnemental Ă  un problĂšme public puis Ă  son inscription sur l’agenda politique.
  • Le naming s’appuie sur un cadrage qui rend le problĂšme comprĂ©hensible et visible pour l’opinion, notamment via des rĂ©cits et des explications.
  • Le blaming consiste Ă  dĂ©noncer des acteurs (industrie, distributeurs, utilisateurs) pour sensibiliser et crĂ©er une pression sociale.
  • Le claiming aboutit Ă  des propositions nĂ©gociables, qui peuvent entrer Ă  l’agenda politique et conduire Ă  des actions publiques.
  • Exemple des sacs plastiques : dĂ©nonciation par images choc, puis rĂ©clamation du remplacement par papier ou sacs rĂ©utilisables, avant l’interdiction des sacs Ă  usage unique en 2014.
  • Tous les problĂšmes environnementaux n’atteignent pas le mĂȘme niveau de succĂšs dans l’opinion : certains restent peu prĂ©sents (ex. bruit et dĂ©gradation des paysages).

Astuce mémo

N-B-C : Nommer (rendre visible) → BlĂąmer (dĂ©signer des coupables) → Revendiquer (demander des solutions Ă  l’État).

3. Acteurs de la publicisation entrepreneurs de cause

Notions clés & Définitions

  • MĂ©dias : Acteurs qui enquĂȘtent et diffusent des images ou interviews, contribuant Ă  rendre un problĂšme environnemental visible et comprĂ©hensible.
  • Experts : Acteurs qui Ă©valuent les risques et produisent des recommandations, donnant une base scientifique aux causes portĂ©es.
  • GIEC : Institution d’expertise climatique dont les travaux servent Ă  cadrer les risques et Ă  orienter des dĂ©cisions publiques.
  • Greenwashing : Technique de communication qui utilise un argument Ă©cologique de façon trompeuse pour amĂ©liorer l’image d’une entreprise.
  • Partis politiques Ă©cologistes : Acteurs qui animent le dĂ©bat public sur l’environnement et intĂšgrent ensuite ces thĂšmes dans leurs programmes.

Points essentiels

  • Les mĂ©dias participent Ă  la vulgarisation d’un problĂšme en diffusant des contenus (enquĂȘtes, images, interviews) qui sensibilisent l’opinion et les pouvoirs publics.
  • Les mĂ©dias peuvent jouer un rĂŽle de « boĂźte de rĂ©sonance » en amplifiant la parole d’un entrepreneur de cause, comme dans l’interview d’Allain Bougrain-Dubourg par France Info sur l’échouage des dauphins.
  • Les experts (ex. membres du GIEC) donnent une Ă©paisseur au problĂšme en Ă©valuant les risques et en formulant des recommandations rĂ©utilisables par les pouvoirs publics.
  • Les accords de Paris fixent un objectif de rĂ©chauffement maximal Ă  2° d’ici 2100, en s’appuyant sur des Ă©valuations scientifiques.
  • Les entreprises peuvent agir pour l’environnement sous l’effet de l’opinion et des autoritĂ©s, ou volontairement, mais certaines recourent au greenwashing.
  • Le greenwashing consiste Ă  prĂ©senter des engagements Ă©cologiques comme plus importants qu’ils ne le sont rĂ©ellement, par exemple via une gamme « Ă©co responsable » ne reprĂ©sentant qu’une faible part des collections (cas H

Astuce mémo

Médias = caisse de résonance ; Experts = boussole scientifique ; Entreprises = choix ou vernis (greenwashing).

4. RÎle des médias, experts et pouvoirs publics

Notions clés & Définitions

  • Entrepreneurs de cause : Acteurs qui cherchent Ă  transformer un problĂšme privĂ© en problĂšme public en faisant exister la cause dans l’espace mĂ©diatique et politique.
  • RĂ©seau relationnel Ă©tendu : Ensemble de contacts mobilisables qui fournit des ressources et des expertises utiles pour donner de la visibilitĂ© Ă  une cause.
  • Expertise scientifique : Savoir produit par des chercheurs utilisĂ© pour renforcer la crĂ©dibilitĂ© d’une cause et influencer l’opinion et les gouvernants.
  • Conflits d’intĂ©rĂȘts : Oppositions entre groupes dont les objectifs divergent, qui structurent la construction des problĂšmes environnementaux et des solutions.

Points essentiels

  • Les entrepreneurs de cause rĂ©ussissent d’autant mieux Ă  publiciser un problĂšme qu’ils disposent d’un rĂ©seau relationnel fournissant des ressources mobilisables.
  • L’accĂšs Ă  des expertises via le rĂ©seau sert Ă  donner un caractĂšre plus sĂ©rieux Ă  la cause et Ă  sensibiliser l’opinion et les gouvernants.
  • Exemple d’expertise mobilisĂ©e : Daniel Pauly est citĂ© pour l’idĂ©e que 75% des poissons ont disparu, afin d’appuyer une cause sur les ocĂ©ans.
  • Les problĂšmes environnementaux dĂ©clenchent souvent des conflits car les solutions peuvent heurter des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de court terme.
  • Les dĂ©bats opposent frĂ©quemment des camps via des sorties mĂ©diatiques et des expertises contestĂ©es ou jugĂ©es « fumeuses ».
  • Exemple de conflit d’intĂ©rĂȘts : les lobbies agricoles et chimiques ont fait refuser l’interdiction du glyphosate par l’AssemblĂ©e nationale en 2018, alors que l’interdiction devait thĂ©oriquement intervenir au niveau UE en

Astuce mémo

Cause→publicisation : RĂ©seau + Expertise = CrĂ©dibilitĂ© → Opinion/Gouvernants.

5. Action publique mondiale et biens communs universels

Notions clés & Définitions

  • Biens communs universels : Ressources environnementales nĂ©cessaires au dĂ©veloppement de tous les ĂȘtres humains, partagĂ©es Ă  l’échelle de l’humanitĂ©.
  • Amazonie : ForĂȘt amazonienne prĂ©sentĂ©e comme un exemple de ressource environnementale majeure, notamment pour la production d’oxygĂšne.
  • Bien excluable et rival : Type de bien oĂč l’accĂšs peut ĂȘtre limitĂ© et oĂč l’usage par un acteur rĂ©duit la disponibilitĂ© pour les autres.
  • Bien non excluable et rival : Type de bien oĂč personne ne peut ĂȘtre facilement exclu et oĂč la consommation/usage affecte la disponibilitĂ© globale.
  • Accords multilatĂ©raux : Accords conclus entre plusieurs États pour coordonner des politiques face Ă  des enjeux environnementaux communs.

Points essentiels

  • Les problĂšmes environnementaux opposent souvent intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de court terme et objectifs de long terme.
  • Le BrĂ©sil a un intĂ©rĂȘt immĂ©diat Ă  dĂ©forester l’Amazonie pour exporter des produits agricoles, alors que cela aggrave le rĂ©chauffement Ă  long terme.
  • Un accord de libre-Ă©change UE–MERCOSUR peut encourager indirectement les exportations agricoles sud-amĂ©ricaines et donc la dĂ©forestation.
  • La construction des politiques environnementales rĂ©sulte de conflits et de coopĂ©rations entre acteurs aux intĂ©rĂȘts parfois divergents, parfois convergents.
  • À long terme, les acteurs ont intĂ©rĂȘt Ă  coopĂ©rer car la trajectoire de croissance actuelle menace l’avenir commun de l’humanitĂ©.
  • L’Amazonie est dĂ©crite comme produisant 20% de l’oxygĂšne de la planĂšte, ce qui en fait un enjeu global pour l’humanitĂ©.

Astuce mémo

Court terme vs long terme : déforester rapporte maintenant, mais détruit le climat ensuite.

6. Accords multilatéraux et COP pour le climat

Notions clés & Définitions

  • ConfĂ©rence de Stockholm : ÉvĂ©nement de 1972 qui place les enjeux environnementaux Ă  l’agenda politique international.
  • Rapport Meadows : Rapport du Club de Rome publiĂ© en 1972 qui alerte sur les consĂ©quences de la croissance sur la population, les sols et les ressources vers 2100.
  • Protocole de MontrĂ©al : Accord multilatĂ©ral qui interdit les CFC pour restaurer la couche d’ozone filtrant les UV.
  • ConfĂ©rence des parties COP : Cadre de nĂ©gociation climat qui se tient depuis le sommet de Rio et rĂ©unit les États signataires pour prĂ©ciser et faire Ă©voluer les engagements.
  • Accord de Paris : Accord signĂ© en 2015 qui engage 195 pays Ă  limiter l’augmentation des tempĂ©ratures Ă  2°C.

Points essentiels

  • En 1972, l’environnement devient un problĂšme public international grĂące Ă  Stockholm et au Rapport Meadows.
  • Le Protocole de MontrĂ©al interdit les CFC afin de restaurer la couche d’ozone, dĂ©crite comme redevenue intĂšgre en 2022.
  • La COP 3 (Kyoto, 1997) vise une rĂ©duction de 5,2% des Ă©missions de GES d’ici 2010 pour les pays signataires.
  • La COP 21 (Paris, 2015) engage 195 pays Ă  ne pas dĂ©passer 2°C d’augmentation des tempĂ©ratures.
  • La COP 24 prĂ©cise le contenu des accords issus des COP prĂ©cĂ©dentes.
  • Les accords ne sont pas contraignants pour les États, ce qui s’accompagne d’une hausse des Ă©missions de CO2 de 1,5% par an alors qu’une baisse d’au moins 3,5% (jusqu’à 7,6%) serait nĂ©cessaire pour viser 1,5°C.

Astuce mémo

Stockholm + Meadows (1972) = l’environnement devient public ; MontrĂ©al = succĂšs ; COP = nĂ©gocier mais sans contrainte forte, CO2 continue d’augmenter.

7. Externalités négatives et justification des politiques climatiques

Notions clés & Définitions

  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Effets nĂ©gatifs d’une activitĂ© sur des tiers qui ne sont pas compensĂ©s par le prix payĂ© par ceux qui produisent l’activitĂ©.
  • Taxes sur les Ă©nergies fossiles : Taxes qui renchĂ©rissent les carburants les plus polluants afin de rĂ©duire leurs usages et donc les Ă©missions associĂ©es.
  • Bonus-malus automobile : SystĂšme qui modifie le coĂ»t d’achat des vĂ©hicules selon leurs Ă©missions pour orienter les choix vers des modĂšles moins Ă©metteurs.
  • MarchĂ© des quotas de CO2 : MĂ©canisme qui fixe un cadre d’émissions et Ă©change des droits afin de stabiliser ou rĂ©duire les Ă©missions de CO2.

Points essentiels

  • L’action publique environnementale peut ĂȘtre jugĂ©e Ă  partir d’indicateurs mesurĂ©s, par exemple -19% de pesticides dans les riviĂšres (2008-2018), -48% de particules fines (2000-2017) et -18% de GES depuis 1990.
  • Des mesures nationales combinent interdictions de produits chimiques, taxes sur les Ă©nergies fossiles les plus polluantes, subventions (isolation, panneaux solaires) et interdiction de certains feux, avec des rĂ©sultats Ă 
  • La lutte climatique se dĂ©cline aussi localement via des politiques municipales et rĂ©gionales (transports en commun gratuits, rĂ©seaux RER/TER, rĂ©duction de la voiture).
  • Les communes peuvent agir sur la pollution urbaine avec des outils comme vignettes Crit’Air, pĂ©ages urbains et circulation alternĂ©e pour limiter les Ă©missions de particules fines.
  • Les politiques locales sur les bĂątiments (neuf et rĂ©novation) et sur l’énergie (solaire, pistes cyclables, cantines favorisant les produits locaux) contribuent aussi Ă  rĂ©duire les GES liĂ©s au chauffage.
  • Les dĂ©penses de protection de l’environnement sont majoritairement portĂ©es par les administrations publiques locales : environ 2424 sur (2424+1272), et leur poids relatif augmente par rapport Ă  l’État central (hausse d’1

Astuce mémo

ExternalitĂ©s nĂ©gatives → l’État corrige par des rĂšgles + des prix + des investissements, et l’échelle locale complĂšte l’échelle nationale.

8. RĂ©glementation normes d’émissions, procĂ©dĂ©s et produits

Notions clés & Définitions

  • Normes d’émissions et de rejets : Normes environnementales qui plafonnent ou interdisent certaines Ă©missions afin de rĂ©duire l’impact sur l’environnement.
  • Normes de procĂ©dĂ© ou de processus : Normes environnementales qui imposent des technologies ou mĂ©thodes prĂ©cises pour produire ou limiter les Ă©missions polluantes.
  • Famille de normes ISO 1406X : Ensemble de normes ISO visant une gestion environnementale, dont des textes dĂ©diĂ©s Ă  l’écoconception et au bilan des Ă©missions de GES.
  • Normes de produits : Normes environnementales qui fixent des caractĂ©ristiques obligatoires que les produits doivent respecter pour limiter leur impact.
  • Normes de qualitĂ© : Normes environnementales qui imposent des seuils de polluants Ă  ne pas dĂ©passer dans les milieux rĂ©cepteurs.

Points essentiels

  • La rĂ©glementation vise Ă  rapprocher la quantitĂ© produite de la quantitĂ© socialement optimale Q** en rĂ©duisant les externalitĂ©s nĂ©gatives.
  • Les normes d’émissions et de rejets consistent Ă  plafonner ou interdire des Ă©missions (ex. NOx, HC, particules) pour rĂ©duire fortement les rejets sur la durĂ©e.
  • Entre Euro 0 et Euro VI (sur 23 ans), les NOx sont divisĂ©s par 36, les HC par 18 et les particules par 35.
  • Depuis le 1er juillet 2022, les nouvelles installations de chauffage fonctionnant exclusivement au fioul (ou au charbon) sont interdites.
  • Les normes de procĂ©dĂ© imposent des technologies spĂ©cifiques pour produire ou rĂ©duire les Ă©missions polluantes.
  • La famille ISO 1406X inclut notamment l’ISO 14062 (Ă©coconception) et l’ISO 14064 (bilan d’émissions de gaz Ă  effet de serre).

Astuce mémo

Émissions = on coupe le “trop”, ProcĂ©dĂ©s = on impose la “mĂ©thode”, Produits = on rĂšgle le “contenu”, QualitĂ© = on fixe le “niveau dans l’air/eau/sol”.

9. Taxation et quotas d’émission droits Ă  polluer

Notions clés & Définitions

  • Taxation des externalitĂ©s : MĂ©canisme oĂč l’État impose un prix aux Ă©missions pour faire supporter aux pollueurs le coĂ»t social de la pollution.
  • Quotas d’émission : SystĂšme oĂč des droits Ă  polluer sont distribuĂ©s puis Ă©changĂ©s sur un marchĂ©, afin d’inciter Ă  rĂ©duire les Ă©missions.
  • Droits Ă  polluer nĂ©gociables : Droits Ă©changeables sur le marchĂ© du CO2 qui donnent le droit d’émettre une quantitĂ© de pollution.
  • ExternalitĂ©s positives : Situation oĂč les effets d’une activitĂ© gĂ©nĂšrent un bĂ©nĂ©fice social supĂ©rieur au coĂ»t privĂ© supportĂ© par l’agent.
  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Situation oĂč l’activitĂ© impose un coĂ»t social supĂ©rieur au coĂ»t privĂ© supportĂ© par l’agent.

Points essentiels

  • Taxer les externalitĂ©s vise Ă  rapprocher le coĂ»t marginal privĂ© du coĂ»t marginal social, notĂ© O∗=O∗∗O^*=O^{**}, pour atteindre l’équilibre P∗∗,Q∗∗P^{**},Q^{**}.
  • La taxe rĂ©duit la pollution en augmentant le prix, ce qui diminue la quantitĂ© produite via le recul de l’offre.
  • Avec les quotas, le prix de la pollution est dĂ©terminĂ© par le marchĂ© des droits, pas par l’administration.
  • Taxe et quotas sont prĂ©sentĂ©s comme incitatifs : les entreprises dĂ©polluent tant que le coĂ»t marginal de dĂ©pollution reste infĂ©rieur au prix du signal (taxe ou droit).
  • Pour un mĂȘme niveau de dĂ©pollution, la taxe peut donner un meilleur rĂ©sultat Ă©conomique que la norme car elle permet d’ajuster les efforts selon les coĂ»ts des entreprises.
  • Les subventions Ă  l’innovation verte visent les externalitĂ©s positives : elles rĂ©duisent le coĂ»t marginal privĂ© pour rejoindre le bon Ă©quilibre quand le coĂ»t marginal social est infĂ©rieur au coĂ»t marginal privĂ©.

Astuce mémo

Taxe/quotas = prix du dommage ; innovation verte = subvention du bénéfice social.

10. Complémentarité des instruments réglementation taxation quotas

Notions clés & Définitions

  • Taxe incitative : Une taxe fixe un prix par unitĂ© polluante, ce qui pousse les agents Ă  dĂ©polluer jusqu’à ce que leur coĂ»t marginal de dĂ©pollution atteigne le niveau de la taxe.
  • Quotas d’émission : Un systĂšme de quotas impose un plafond d’émissions, avec des droits Ă©changeables permettant aux acteurs de rĂ©duire ou d’acheter des droits selon leur situation.
  • AcceptabilitĂ© sociale : L’acceptabilitĂ© sociale dĂ©signe l’acceptation par les mĂ©nages et l’opinion publique d’une politique environnementale, notamment quand elle touche diffĂ©remment les revenus.
  • Fuite de carbone : Une fuite de carbone correspond au dĂ©placement de la production vers des pays moins contraignants, rĂ©duisant l’effet environnemental global de la politique.

Points essentiels

  • La taxe est plus efficace Ă©conomiquement que la norme quand les entreprises peuvent dĂ©polluer au-delĂ  de la norme tant que le coĂ»t marginal reste infĂ©rieur au prix de la taxe.
  • Exemple chiffrĂ© : pour un objectif de 14 unitĂ©s sur 28, la norme coĂ»te 6,25€ pour dĂ©polluer les deux derniĂšres unitĂ©s (entreprise 1 et 2), alors qu’avec une taxe Ă  3€ le coĂ»t total est de 6€.
  • Avec une taxe Ă  3€, les entreprises s’arrĂȘtent quand le coĂ»t marginal de dĂ©pollution atteint 3, ce qui donne 6 unitĂ©s (entreprise 1) et 8 unitĂ©s (entreprise 2) dĂ©polluĂ©es.
  • Une taxe peut devenir trop laxiste si son prix est trop bas ou trop sĂ©vĂšre si son prix est trop Ă©levĂ©, ce qui affaiblit l’incitation ou rend la contrainte excessive.
  • La taxe peut poser un problĂšme d’acceptabilitĂ© car elle pĂšse autant sur les mĂ©nages modestes que sur les mĂ©nages aisĂ©s, illustrĂ© par le mouvement des gilets jaunes.
  • La taxe peut crĂ©er des distorsions de concurrence avec les pays sans taxe, favorisant des fuites de carbone via des IDE vers des pays moins-disant.

Astuce mémo

Taxe = coĂ»t marginal = prix ; si prix mal calibrĂ© → incitation fausse ; si concurrence inĂ©gale → fuite.

11. Dysfonctionnements de l’action publique absence de gouvernance

Notions clés & Définitions

  • Absence de gouvernance mondiale : Situation oĂč aucune organisation unique ne coordonne efficacement la gouvernance environnementale Ă  l’échelle planĂ©taire.
  • PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement, institution internationale chargĂ©e de traiter des enjeux environnementaux mais aux moyens limitĂ©s.
  • IneffectivitĂ© : DĂ©faut oĂč une loi est adoptĂ©e sans que les mesures d’application entrent rĂ©ellement en vigueur.
  • InefficacitĂ© : DĂ©faut oĂč des mesures d’application existent mais ne produisent pas l’effet attendu sur le terrain.
  • Inefficience : DĂ©faut oĂč l’application d’une politique entraĂźne des coĂ»ts trop Ă©levĂ©s, rendant la mise en Ɠuvre impossible ou abandonnĂ©e.

Points essentiels

  • Les enjeux environnementaux majeurs (rĂ©chauffement climatique et chute de la biodiversitĂ©) sont liĂ©s Ă  des externalitĂ©s nĂ©gatives et Ă  la tragĂ©die des biens communs.
  • Le PNUE ne dispose pas de ressources et de pouvoirs suffisants pour corriger efficacement les dĂ©faillances du marchĂ©.
  • En l’absence d’une gouvernance environnementale mondiale structurĂ©e, on se retrouve avec un enchevĂȘtrement d’environ 200 accords multilatĂ©raux, ce qui rĂ©duit l’efficacitĂ©.
  • Au niveau national, l’ineffectivitĂ© correspond Ă  une loi votĂ©e mais sans entrĂ©e en vigueur des mesures d’application.
  • Exemple d’ineffectivitĂ© : la France n’a pas respectĂ© ses obligations d’adaptation de la directive europĂ©enne de 2008 sur la protection de l’air, ce qui conduit l’UE Ă  la sanctionner.
  • L’inefficacitĂ© correspond Ă  des mesures d’application prĂ©sentes mais sans rĂ©sultats suffisants, comme pour l’usine Synthron malgrĂ© la rĂ©glementation (quarantaine de pollutions et deux incendies graves depuis 1963).

Astuce mémo

Gouvernance mondiale absente → accords enchevĂȘtrĂ©s ; au pays : ineffectivitĂ© (pas appliquĂ©), inefficacitĂ© (appliquĂ© mais inutile), inefficience (trop cher).

12. Tragédie des biens communs et passager clandestin

Notions clés & Définitions

  • Biens communs : Biens communs : ressources non excluables et rivales, dont l’usage par chacun accĂ©lĂšre leur dĂ©gradation ou disparition.
  • Passager clandestin : Passager clandestin : comportement consistant Ă  profiter d’un bien collectif sans en supporter les coĂ»ts de production.
  • Bien public mondial : Bien public mondial : bien accessible Ă  tous les États, non rival et non excluable, dont la production dĂ©pend d’une coopĂ©ration collective.
  • StratĂ©gies de passager clandestin : StratĂ©gies de passager clandestin : en l’absence de rĂ©gulation, les États comptent sur les autres pour dĂ©polluer tout en Ă©vitant de contribuer.
  • Écarts de dĂ©veloppement : Écarts de dĂ©veloppement : diffĂ©rences de niveau de dĂ©veloppement entre pays qui compliquent la rĂ©partition des efforts climatiques et la signature d’accords.

Points essentiels

  • Un bien commun est non excluable et rival, donc chacun a intĂ©rĂȘt Ă  l’exploiter avant les autres, ce qui mĂšne Ă  sa destruction.
  • La lutte contre le rĂ©chauffement climatique est un bien public mondial, mais sans rĂ©gulation mondiale aucun État n’a intĂ©rĂȘt Ă  dĂ©polluer seul.
  • Les États espĂšrent bĂ©nĂ©ficier du bien public sans payer les coĂ»ts, en laissant les autres produire l’effort de dĂ©pollution.
  • Les disparitĂ©s de dĂ©veloppement crĂ©ent un dĂ©saccord sur les contraintes : le Sud demande Ă  ne pas ĂȘtre soumis avant d’atteindre un niveau de dĂ©veloppement jugĂ© acceptable.
  • Exemple chiffrĂ© : un PIB/hab en $ PPA 2011 d’un Ougandais est de 1807 contre 55681 pour un Nord-AmĂ©ricain, soit environ 30 fois plus.
  • Les pays en dĂ©veloppement invoquent une charge injuste : ils contestent que la dĂ©pollution pĂšse sur eux alors que les Ă©missions passĂ©es viennent surtout des pays dĂ©veloppĂ©s, ce qui nourrit des comportements de passager.

Astuce mémo

Biens communs = rivalité (je prends vite) ; climat = bien public mondial (je profite sans payer) ; développement = conflit sur qui paie.

RepĂšres chronologiques

DateÉvĂ©nement
1995Loi Barnier : l’environnement est dĂ©fini comme patrimoine commun de la nation
2014Interdiction des sacs plastiques Ă  usage unique par l’AssemblĂ©e nationale
1972ConfĂ©rence de Stockholm et publication du Rapport Meadows : l’environnement devient un problĂšme public international

Tableaux de synthĂšse

Processus de construction d’un problùme public

ÉtapeButRĂ©sultat attendu
NamingQualifier et rendre visibleLe problÚme devient identifiable dans le débat public
BlamingDénoncer et désigner des coupablesLe problÚme est jugé inacceptable et moralement/politiquement mobilisateur
ClaimingRĂ©clamer des solutionsDes propositions nĂ©gociables entrent Ă  l’agenda politique et mĂšnent Ă  une action publique

Instruments d’action publique climatique

InstrumentMécanismeLogique
RĂ©glementationNormes d’émissions/rejets, de procĂ©dĂ©, de produits, de qualitĂ©Imposer des contraintes pour rapprocher la production de Q**
TaxationPrix par unitĂ© polluanteInternaliser les externalitĂ©s via un signal-prix pour atteindre l’équilibre P**,Q**
QuotasDroits Ă  polluer Ă©changeables sur un marchĂ©Fixer un cadre d’émissions et laisser le marchĂ© dĂ©terminer le prix de la pollution

PiÚges & confusions fréquents

  1. Confondre problĂšme privĂ© et problĂšme public : un problĂšme devient public seulement s’il gagne en visibilitĂ© dans l’opinion et dĂ©clenche un dĂ©bat.
  2. Inverser les étapes naming/blaming/claiming : naming qualifie, blaming désigne des responsables, claiming réclame des solutions.
  3. Croire que tous les problĂšmes environnementaux atteignent l’agenda politique au mĂȘme rythme : bruit et dĂ©gradation des paysages restent moins prĂ©sents que climat/pollution de l’air.
  4. MĂ©langer biens communs et biens communs universels au sens Ă©conomique : l’Amazonie est dĂ©crite comme excluable et rivale (droits de propriĂ©tĂ©), contrairement Ă  l’air pur/climat tempĂ©rĂ©/biodiversitĂ©.
  5. Confondre ineffectivitĂ©, inefficacitĂ© et inefficience : ineffectivitĂ© = pas d’entrĂ©e en vigueur, inefficacitĂ© = mesures sans rĂ©sultats, inefficience = coĂ»ts prohibitifs.
  6. Penser que rĂ©glementation, taxe et quotas ont le mĂȘme rĂŽle : la rĂ©glementation impose, la taxe/quotas internalisent via un signal (prix ou marchĂ© des droits).
  7. Oublier la logique externalités : sans prise en compte, on produit trop (Q*>Q**) car le coût marginal privé est inférieur au coût marginal social (O*<O**).

Checklist Examen

  1. Expliquer pourquoi l’environnement (patrimoine commun) ne s’inscrit pas automatiquement Ă  l’agenda politique malgrĂ© l’existence d’intĂ©rĂȘts divergents.
  2. DĂ©crire le passage privĂ© → public → agenda Ă  l’aide des trois opĂ©rations : naming, blaming, claiming, et donner l’exemple des sacs plastiques jusqu’à l’action publique.
  3. Citer les entrepreneurs de cause et prĂ©ciser comment ils mobilisent un rĂ©pertoire d’action (manifestations, expertises, procĂšs, mĂ©diatisation, lobbying) pour cadrer le problĂšme.
  4. Expliquer le rÎle des médias comme « boßte de résonance » et celui des experts (notamment via le GIEC) pour évaluer les risques et fournir des recommandations réutilisables.
  5. PrĂ©senter comment les entreprises peuvent agir (volontairement ou sous pression) et dĂ©finir le greenwashing avec l’exemple de la ligne « Ă©co responsable ».
  6. Montrer comment le rĂ©seau relationnel Ă©tendu et l’expertise (ex. Daniel Pauly) renforcent la crĂ©dibilitĂ© et la capacitĂ© de publicisation d’une cause.
  7. Analyser coopération/conflit : donner au moins un exemple de conflit (glyphosate) et un exemple de coopération inattendue (Sea Shepherd et Pernod Ricard).
  8. Expliquer pourquoi les problĂšmes environnementaux crĂ©ent des arbitrages court terme/long terme (ex. dĂ©forestation de l’Amazonie) et comment cela alimente conflits et coopĂ©rations.
  9. Justifier l’échelle mondiale : dĂ©finir le bien commun universel et expliquer pourquoi l’air pur, la biodiversitĂ© et un climat tempĂ©rĂ© appellent un traitement mondial.
  10. Relier les accords multilatéraux et les COP : rappeler le rÎle de Stockholm/Meadows, puis COP 3, COP 21, COP 24, et conclure sur le caractÚre non contraignant et la hausse des émissions.
  11. Comparer approche descendante et approche ascendante : expliquer la logique Kyoto (traduction en objectifs européens puis nationaux) et la logique aprÚs Copenhague/Accord de Paris (contributions nationales puis objectif)
  12. Expliquer l’action nationale et locale : citer au moins deux indicateurs de rĂ©sultats (pesticides/particules/GES) et au moins deux exemples d’actions locales (transports, Crit’Air/pĂ©ages/circulation alternĂ©e, bĂątiments).
  13. DĂ©crire les trois instruments de lutte contre le changement climatique (rĂ©glementation, taxation, quotas) et relier chacun Ă  l’objectif de rĂ©duction des externalitĂ©s nĂ©gatives (Q**).
  14. Distinguer normes d’émissions/rejets, normes de procĂ©dĂ©, normes de produits et normes de qualitĂ©, avec au moins un exemple pour chaque type (ex. Euro, chauffage fioul/charbon, ISO 14062/14064, seuils de polluants).

Test your knowledge

Test your knowledge on Construction des enjeux environnementaux publics with 12 multiple-choice questions with detailed corrections.

1. Pourquoi l’environnement peut-il devenir un problùme public et entrer sur l’agenda politique ?

2. Que dĂ©signe l’enchaĂźnement naming, blaming, claiming dans la mise Ă  l’agenda d’un problĂšme environnemental ?

Take the quiz →

Review with flashcards

Memorize the key concepts of Construction des enjeux environnementaux publics with 24 interactive flashcards.

Environnement comme problĂšme public

Perçu dans l’opinion, sujet d’agenda politique

Processus de mise à l’agenda

Naming, blaming, claiming

Acteurs entrepreneurs de cause

Médias, experts, ONG, partis, entreprises

See flashcards →

Similar courses

Create your own revision sheets

Import your course and AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generator