đ Plan du Cours
- Environnement comme problĂšme public et agenda politique
- Processus de mise Ă lâagenda par naming blaming claiming
- Acteurs de la publicisation entrepreneurs de cause
- RÎle des médias, experts et pouvoirs publics
- Action publique mondiale et biens communs universels
- Accords multilatéraux et COP pour le climat
- Externalités négatives et justification des politiques climatiques
- RĂ©glementation normes dâĂ©missions, procĂ©dĂ©s et produits
- Taxation et quotas dâĂ©mission droits Ă polluer
- Complémentarité des instruments réglementation taxation quotas
- Dysfonctionnements de lâaction publique absence de gouvernance
- Tragédie des biens communs et passager clandestin
đ 1. Environnement comme problĂšme public et agenda politique
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Loi Barnier : Loi française de 1995 qui dĂ©finit lâenvironnement comme un patrimoine commun de la nation incluant milieux, ressources, qualitĂ© de lâair et diversitĂ© biologique.
- Patrimoine commun de la nation : Notion juridique selon laquelle lâenvironnement appartient collectivement Ă la nation, ce qui fonde sa prise en charge par lâaction publique.
- ProblĂšme privĂ© : Situation initiale oĂč une nuisance ou un risque reste perçu comme relevant dâintĂ©rĂȘts particuliers, sans dĂ©bat public structurĂ©.
- ProblĂšme public : ProblĂšme devenu visible dans lâopinion et discutĂ© publiquement, ouvrant la voie Ă une rĂ©ponse collective via lâaction publique.
- Agenda politique : Liste des sujets traités par les décideurs publics à un moment donné, préalable à toute politique environnementale.
đ Points essentiels
- Lâenvironnement combine une dimension de patrimoine commun et une dimension de ressource mobilisĂ©e pour soutenir la croissance, ce qui crĂ©e des tensions dâintĂ©rĂȘts.
- Lâinscription dâun enjeu environnemental Ă lâagenda politique ne va pas de soi car les acteurs concernĂ©s nâont pas les mĂȘmes intĂ©rĂȘts et stratĂ©gies.
- Un problĂšme privĂ© devient public seulement sâil gagne en visibilitĂ© et dĂ©clenche un dĂ©bat dans lâopinion.
- La construction dâun problĂšme public repose sur trois opĂ©rations : naming pour qualifier, blaming pour dĂ©noncer et dĂ©signer des responsables, claiming pour exiger des solutions.
- Les dĂ©fenseurs des ocĂ©ans ont utilisĂ© le cas des sacs plastiques pour rendre le problĂšme visible : ils ont reliĂ© lâusage des sacs Ă des effets sur tortues et micro-organismes.
- Une fois le problĂšme suffisamment construit et dĂ©battu, il peut ĂȘtre transformĂ© en objet dâaction publique (ex. mesures dâinterdiction ou de remplacement).
đĄ Astuce mĂ©mo
Naming = nommer, Blaming = accuser, Claiming = rĂ©clamer : câest le passage du privĂ© au public puis Ă lâagenda.
đ 2. Processus de mise Ă lâagenda par naming blaming claiming
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Naming : Processus de mise en visibilitĂ© dâun problĂšme en le dĂ©finissant et en le rendant identifiable dans le dĂ©bat public.
- Blaming : Ătape de dĂ©signation de responsables dâun problĂšme, afin de crĂ©er une lecture morale et politique qui mobilise lâopinion.
- Claiming : Ătape oĂč des acteurs formulent des demandes et des solutions pour transformer le problĂšme en objet de nĂ©gociation politique.
- Entrepreneurs de cause : Acteurs qui cherchent Ă transformer un problĂšme en enjeu public en mobilisant des ressources et des moyens dâaction variĂ©s.
- GIEC : Institution créée en 1988 pour cadrer et populariser scientifiquement le problĂšme climatique, ce qui contribue Ă sa diffusion dans lâopinion.
đ Points essentiels
- Le processus naming-blaming-claiming dĂ©crit le passage dâun problĂšme environnemental Ă un problĂšme public puis Ă son inscription sur lâagenda politique.
- Le naming sâappuie sur un cadrage qui rend le problĂšme comprĂ©hensible et visible pour lâopinion, notamment via des rĂ©cits et des explications.
- Le blaming consiste à dénoncer des acteurs (industrie, distributeurs, utilisateurs) pour sensibiliser et créer une pression sociale.
- Le claiming aboutit Ă des propositions nĂ©gociables, qui peuvent entrer Ă lâagenda politique et conduire Ă des actions publiques.
- Exemple des sacs plastiques : dĂ©nonciation par images choc, puis rĂ©clamation du remplacement par papier ou sacs rĂ©utilisables, avant lâinterdiction des sacs Ă usage unique en 2014.
- Tous les problĂšmes environnementaux nâatteignent pas le mĂȘme niveau de succĂšs dans lâopinion : certains restent peu prĂ©sents (ex. bruit et dĂ©gradation des paysages).
đĄ Astuce mĂ©mo
N-B-C : Nommer (rendre visible) â BlĂąmer (dĂ©signer des coupables) â Revendiquer (demander des solutions Ă lâĂtat).
đ 3. Acteurs de la publicisation entrepreneurs de cause
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- MĂ©dias : Acteurs qui enquĂȘtent et diffusent des images ou interviews, contribuant Ă rendre un problĂšme environnemental visible et comprĂ©hensible.
- Experts : Acteurs qui évaluent les risques et produisent des recommandations, donnant une base scientifique aux causes portées.
- GIEC : Institution dâexpertise climatique dont les travaux servent Ă cadrer les risques et Ă orienter des dĂ©cisions publiques.
- Greenwashing : Technique de communication qui utilise un argument Ă©cologique de façon trompeuse pour amĂ©liorer lâimage dâune entreprise.
- Partis politiques Ă©cologistes : Acteurs qui animent le dĂ©bat public sur lâenvironnement et intĂšgrent ensuite ces thĂšmes dans leurs programmes.
đ Points essentiels
- Les mĂ©dias participent Ă la vulgarisation dâun problĂšme en diffusant des contenus (enquĂȘtes, images, interviews) qui sensibilisent lâopinion et les pouvoirs publics.
- Les mĂ©dias peuvent jouer un rĂŽle de « boĂźte de rĂ©sonance » en amplifiant la parole dâun entrepreneur de cause, comme dans lâinterview dâAllain Bougrain-Dubourg par France Info sur lâĂ©chouage des dauphins.
- Les experts (ex. membres du GIEC) donnent une épaisseur au problÚme en évaluant les risques et en formulant des recommandations réutilisables par les pouvoirs publics.
- Les accords de Paris fixent un objectif de rĂ©chauffement maximal Ă 2° dâici 2100, en sâappuyant sur des Ă©valuations scientifiques.
- Les entreprises peuvent agir pour lâenvironnement sous lâeffet de lâopinion et des autoritĂ©s, ou volontairement, mais certaines recourent au greenwashing.
- Le greenwashing consiste Ă prĂ©senter des engagements Ă©cologiques comme plus importants quâils ne le sont rĂ©ellement, par exemple via une gamme « Ă©co responsable » ne reprĂ©sentant quâune faible part des collections (cas H
đĄ Astuce mĂ©mo
Médias = caisse de résonance ; Experts = boussole scientifique ; Entreprises = choix ou vernis (greenwashing).
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Entrepreneurs de cause : Acteurs qui cherchent Ă transformer un problĂšme privĂ© en problĂšme public en faisant exister la cause dans lâespace mĂ©diatique et politique.
- Réseau relationnel étendu : Ensemble de contacts mobilisables qui fournit des ressources et des expertises utiles pour donner de la visibilité à une cause.
- Expertise scientifique : Savoir produit par des chercheurs utilisĂ© pour renforcer la crĂ©dibilitĂ© dâune cause et influencer lâopinion et les gouvernants.
- Conflits dâintĂ©rĂȘts : Oppositions entre groupes dont les objectifs divergent, qui structurent la construction des problĂšmes environnementaux et des solutions.
đ Points essentiels
- Les entrepreneurs de cause rĂ©ussissent dâautant mieux Ă publiciser un problĂšme quâils disposent dâun rĂ©seau relationnel fournissant des ressources mobilisables.
- LâaccĂšs Ă des expertises via le rĂ©seau sert Ă donner un caractĂšre plus sĂ©rieux Ă la cause et Ă sensibiliser lâopinion et les gouvernants.
- Exemple dâexpertise mobilisĂ©e : Daniel Pauly est citĂ© pour lâidĂ©e que 75% des poissons ont disparu, afin dâappuyer une cause sur les ocĂ©ans.
- Les problĂšmes environnementaux dĂ©clenchent souvent des conflits car les solutions peuvent heurter des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de court terme.
- Les débats opposent fréquemment des camps via des sorties médiatiques et des expertises contestées ou jugées « fumeuses ».
- Exemple de conflit dâintĂ©rĂȘts : les lobbies agricoles et chimiques ont fait refuser lâinterdiction du glyphosate par lâAssemblĂ©e nationale en 2018, alors que lâinterdiction devait thĂ©oriquement intervenir au niveau UE en
đĄ Astuce mĂ©mo
Causeâpublicisation : RĂ©seau + Expertise = CrĂ©dibilitĂ© â Opinion/Gouvernants.
đ 5. Action publique mondiale et biens communs universels
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Biens communs universels : Ressources environnementales nĂ©cessaires au dĂ©veloppement de tous les ĂȘtres humains, partagĂ©es Ă lâĂ©chelle de lâhumanitĂ©.
- Amazonie : ForĂȘt amazonienne prĂ©sentĂ©e comme un exemple de ressource environnementale majeure, notamment pour la production dâoxygĂšne.
- Bien excluable et rival : Type de bien oĂč lâaccĂšs peut ĂȘtre limitĂ© et oĂč lâusage par un acteur rĂ©duit la disponibilitĂ© pour les autres.
- Bien non excluable et rival : Type de bien oĂč personne ne peut ĂȘtre facilement exclu et oĂč la consommation/usage affecte la disponibilitĂ© globale.
- Accords multilatĂ©raux : Accords conclus entre plusieurs Ătats pour coordonner des politiques face Ă des enjeux environnementaux communs.
đ Points essentiels
- Les problĂšmes environnementaux opposent souvent intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de court terme et objectifs de long terme.
- Le BrĂ©sil a un intĂ©rĂȘt immĂ©diat Ă dĂ©forester lâAmazonie pour exporter des produits agricoles, alors que cela aggrave le rĂ©chauffement Ă long terme.
- Un accord de libre-Ă©change UEâMERCOSUR peut encourager indirectement les exportations agricoles sud-amĂ©ricaines et donc la dĂ©forestation.
- La construction des politiques environnementales rĂ©sulte de conflits et de coopĂ©rations entre acteurs aux intĂ©rĂȘts parfois divergents, parfois convergents.
- Ă long terme, les acteurs ont intĂ©rĂȘt Ă coopĂ©rer car la trajectoire de croissance actuelle menace lâavenir commun de lâhumanitĂ©.
- LâAmazonie est dĂ©crite comme produisant 20% de lâoxygĂšne de la planĂšte, ce qui en fait un enjeu global pour lâhumanitĂ©.
đĄ Astuce mĂ©mo
Court terme vs long terme : déforester rapporte maintenant, mais détruit le climat ensuite.
đ 6. Accords multilatĂ©raux et COP pour le climat
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- ConfĂ©rence de Stockholm : ĂvĂ©nement de 1972 qui place les enjeux environnementaux Ă lâagenda politique international.
- Rapport Meadows : Rapport du Club de Rome publié en 1972 qui alerte sur les conséquences de la croissance sur la population, les sols et les ressources vers 2100.
- Protocole de MontrĂ©al : Accord multilatĂ©ral qui interdit les CFC pour restaurer la couche dâozone filtrant les UV.
- ConfĂ©rence des parties COP : Cadre de nĂ©gociation climat qui se tient depuis le sommet de Rio et rĂ©unit les Ătats signataires pour prĂ©ciser et faire Ă©voluer les engagements.
- Accord de Paris : Accord signĂ© en 2015 qui engage 195 pays Ă limiter lâaugmentation des tempĂ©ratures Ă 2°C.
đ Points essentiels
- En 1972, lâenvironnement devient un problĂšme public international grĂące Ă Stockholm et au Rapport Meadows.
- Le Protocole de MontrĂ©al interdit les CFC afin de restaurer la couche dâozone, dĂ©crite comme redevenue intĂšgre en 2022.
- La COP 3 (Kyoto, 1997) vise une rĂ©duction de 5,2% des Ă©missions de GES dâici 2010 pour les pays signataires.
- La COP 21 (Paris, 2015) engage 195 pays Ă ne pas dĂ©passer 2°C dâaugmentation des tempĂ©ratures.
- La COP 24 précise le contenu des accords issus des COP précédentes.
- Les accords ne sont pas contraignants pour les Ătats, ce qui sâaccompagne dâune hausse des Ă©missions de CO2 de 1,5% par an alors quâune baisse dâau moins 3,5% (jusquâĂ 7,6%) serait nĂ©cessaire pour viser 1,5°C.
đĄ Astuce mĂ©mo
Stockholm + Meadows (1972) = lâenvironnement devient public ; MontrĂ©al = succĂšs ; COP = nĂ©gocier mais sans contrainte forte, CO2 continue dâaugmenter.
đ 7. ExternalitĂ©s nĂ©gatives et justification des politiques climatiques
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Effets nĂ©gatifs dâune activitĂ© sur des tiers qui ne sont pas compensĂ©s par le prix payĂ© par ceux qui produisent lâactivitĂ©.
- Taxes sur les énergies fossiles : Taxes qui renchérissent les carburants les plus polluants afin de réduire leurs usages et donc les émissions associées.
- Bonus-malus automobile : SystĂšme qui modifie le coĂ»t dâachat des vĂ©hicules selon leurs Ă©missions pour orienter les choix vers des modĂšles moins Ă©metteurs.
- MarchĂ© des quotas de CO2 : MĂ©canisme qui fixe un cadre dâĂ©missions et Ă©change des droits afin de stabiliser ou rĂ©duire les Ă©missions de CO2.
đ Points essentiels
- Lâaction publique environnementale peut ĂȘtre jugĂ©e Ă partir dâindicateurs mesurĂ©s, par exemple -19% de pesticides dans les riviĂšres (2008-2018), -48% de particules fines (2000-2017) et -18% de GES depuis 1990.
- Des mesures nationales combinent interdictions de produits chimiques, taxes sur les Ă©nergies fossiles les plus polluantes, subventions (isolation, panneaux solaires) et interdiction de certains feux, avec des rĂ©sultats Ă
- La lutte climatique se décline aussi localement via des politiques municipales et régionales (transports en commun gratuits, réseaux RER/TER, réduction de la voiture).
- Les communes peuvent agir sur la pollution urbaine avec des outils comme vignettes CritâAir, pĂ©ages urbains et circulation alternĂ©e pour limiter les Ă©missions de particules fines.
- Les politiques locales sur les bĂątiments (neuf et rĂ©novation) et sur lâĂ©nergie (solaire, pistes cyclables, cantines favorisant les produits locaux) contribuent aussi Ă rĂ©duire les GES liĂ©s au chauffage.
- Les dĂ©penses de protection de lâenvironnement sont majoritairement portĂ©es par les administrations publiques locales : environ 2424 sur (2424+1272), et leur poids relatif augmente par rapport Ă lâĂtat central (hausse dâ1
đĄ Astuce mĂ©mo
ExternalitĂ©s nĂ©gatives â lâĂtat corrige par des rĂšgles + des prix + des investissements, et lâĂ©chelle locale complĂšte lâĂ©chelle nationale.
đ 8. RĂ©glementation normes dâĂ©missions, procĂ©dĂ©s et produits
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Normes dâĂ©missions et de rejets : Normes environnementales qui plafonnent ou interdisent certaines Ă©missions afin de rĂ©duire lâimpact sur lâenvironnement.
- Normes de procédé ou de processus : Normes environnementales qui imposent des technologies ou méthodes précises pour produire ou limiter les émissions polluantes.
- Famille de normes ISO 1406X : Ensemble de normes ISO visant une gestion environnementale, dont des textes dĂ©diĂ©s Ă lâĂ©coconception et au bilan des Ă©missions de GES.
- Normes de produits : Normes environnementales qui fixent des caractéristiques obligatoires que les produits doivent respecter pour limiter leur impact.
- Normes de qualité : Normes environnementales qui imposent des seuils de polluants à ne pas dépasser dans les milieux récepteurs.
đ Points essentiels
- La réglementation vise à rapprocher la quantité produite de la quantité socialement optimale Q** en réduisant les externalités négatives.
- Les normes dâĂ©missions et de rejets consistent Ă plafonner ou interdire des Ă©missions (ex. NOx, HC, particules) pour rĂ©duire fortement les rejets sur la durĂ©e.
- Entre Euro 0 et Euro VI (sur 23 ans), les NOx sont divisés par 36, les HC par 18 et les particules par 35.
- Depuis le 1er juillet 2022, les nouvelles installations de chauffage fonctionnant exclusivement au fioul (ou au charbon) sont interdites.
- Les normes de procédé imposent des technologies spécifiques pour produire ou réduire les émissions polluantes.
- La famille ISO 1406X inclut notamment lâISO 14062 (Ă©coconception) et lâISO 14064 (bilan dâĂ©missions de gaz Ă effet de serre).
đĄ Astuce mĂ©mo
Ămissions = on coupe le âtropâ, ProcĂ©dĂ©s = on impose la âmĂ©thodeâ, Produits = on rĂšgle le âcontenuâ, QualitĂ© = on fixe le âniveau dans lâair/eau/solâ.
đ 9. Taxation et quotas dâĂ©mission droits Ă polluer
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Taxation des externalitĂ©s : MĂ©canisme oĂč lâĂtat impose un prix aux Ă©missions pour faire supporter aux pollueurs le coĂ»t social de la pollution.
- Quotas dâĂ©mission : SystĂšme oĂč des droits Ă polluer sont distribuĂ©s puis Ă©changĂ©s sur un marchĂ©, afin dâinciter Ă rĂ©duire les Ă©missions.
- Droits Ă polluer nĂ©gociables : Droits Ă©changeables sur le marchĂ© du CO2 qui donnent le droit dâĂ©mettre une quantitĂ© de pollution.
- ExternalitĂ©s positives : Situation oĂč les effets dâune activitĂ© gĂ©nĂšrent un bĂ©nĂ©fice social supĂ©rieur au coĂ»t privĂ© supportĂ© par lâagent.
- ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Situation oĂč lâactivitĂ© impose un coĂ»t social supĂ©rieur au coĂ»t privĂ© supportĂ© par lâagent.
đ Points essentiels
- Taxer les externalitĂ©s vise Ă rapprocher le coĂ»t marginal privĂ© du coĂ»t marginal social, notĂ© Oâ=Oââ, pour atteindre lâĂ©quilibre Pââ,Qââ.
- La taxe rĂ©duit la pollution en augmentant le prix, ce qui diminue la quantitĂ© produite via le recul de lâoffre.
- Avec les quotas, le prix de la pollution est dĂ©terminĂ© par le marchĂ© des droits, pas par lâadministration.
- Taxe et quotas sont présentés comme incitatifs : les entreprises dépolluent tant que le coût marginal de dépollution reste inférieur au prix du signal (taxe ou droit).
- Pour un mĂȘme niveau de dĂ©pollution, la taxe peut donner un meilleur rĂ©sultat Ă©conomique que la norme car elle permet dâajuster les efforts selon les coĂ»ts des entreprises.
- Les subventions Ă lâinnovation verte visent les externalitĂ©s positives : elles rĂ©duisent le coĂ»t marginal privĂ© pour rejoindre le bon Ă©quilibre quand le coĂ»t marginal social est infĂ©rieur au coĂ»t marginal privĂ©.
đĄ Astuce mĂ©mo
Taxe/quotas = prix du dommage ; innovation verte = subvention du bénéfice social.
đ 10. ComplĂ©mentaritĂ© des instruments rĂ©glementation taxation quotas
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Taxe incitative : Une taxe fixe un prix par unitĂ© polluante, ce qui pousse les agents Ă dĂ©polluer jusquâĂ ce que leur coĂ»t marginal de dĂ©pollution atteigne le niveau de la taxe.
- Quotas dâĂ©mission : Un systĂšme de quotas impose un plafond dâĂ©missions, avec des droits Ă©changeables permettant aux acteurs de rĂ©duire ou dâacheter des droits selon leur situation.
- AcceptabilitĂ© sociale : LâacceptabilitĂ© sociale dĂ©signe lâacceptation par les mĂ©nages et lâopinion publique dâune politique environnementale, notamment quand elle touche diffĂ©remment les revenus.
- Fuite de carbone : Une fuite de carbone correspond au dĂ©placement de la production vers des pays moins contraignants, rĂ©duisant lâeffet environnemental global de la politique.
đ Points essentiels
- La taxe est plus efficace économiquement que la norme quand les entreprises peuvent dépolluer au-delà de la norme tant que le coût marginal reste inférieur au prix de la taxe.
- Exemple chiffrĂ© : pour un objectif de 14 unitĂ©s sur 28, la norme coĂ»te 6,25⏠pour dĂ©polluer les deux derniĂšres unitĂ©s (entreprise 1 et 2), alors quâavec une taxe Ă 3⏠le coĂ»t total est de 6âŹ.
- Avec une taxe Ă 3âŹ, les entreprises sâarrĂȘtent quand le coĂ»t marginal de dĂ©pollution atteint 3, ce qui donne 6 unitĂ©s (entreprise 1) et 8 unitĂ©s (entreprise 2) dĂ©polluĂ©es.
- Une taxe peut devenir trop laxiste si son prix est trop bas ou trop sĂ©vĂšre si son prix est trop Ă©levĂ©, ce qui affaiblit lâincitation ou rend la contrainte excessive.
- La taxe peut poser un problĂšme dâacceptabilitĂ© car elle pĂšse autant sur les mĂ©nages modestes que sur les mĂ©nages aisĂ©s, illustrĂ© par le mouvement des gilets jaunes.
- La taxe peut créer des distorsions de concurrence avec les pays sans taxe, favorisant des fuites de carbone via des IDE vers des pays moins-disant.
đĄ Astuce mĂ©mo
Taxe = coĂ»t marginal = prix ; si prix mal calibrĂ© â incitation fausse ; si concurrence inĂ©gale â fuite.
đ 11. Dysfonctionnements de lâaction publique absence de gouvernance
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Absence de gouvernance mondiale : Situation oĂč aucune organisation unique ne coordonne efficacement la gouvernance environnementale Ă lâĂ©chelle planĂ©taire.
- PNUE : Programme des Nations Unies pour lâEnvironnement, institution internationale chargĂ©e de traiter des enjeux environnementaux mais aux moyens limitĂ©s.
- IneffectivitĂ© : DĂ©faut oĂč une loi est adoptĂ©e sans que les mesures dâapplication entrent rĂ©ellement en vigueur.
- InefficacitĂ© : DĂ©faut oĂč des mesures dâapplication existent mais ne produisent pas lâeffet attendu sur le terrain.
- Inefficience : DĂ©faut oĂč lâapplication dâune politique entraĂźne des coĂ»ts trop Ă©levĂ©s, rendant la mise en Ćuvre impossible ou abandonnĂ©e.
đ Points essentiels
- Les enjeux environnementaux majeurs (réchauffement climatique et chute de la biodiversité) sont liés à des externalités négatives et à la tragédie des biens communs.
- Le PNUE ne dispose pas de ressources et de pouvoirs suffisants pour corriger efficacement les défaillances du marché.
- En lâabsence dâune gouvernance environnementale mondiale structurĂ©e, on se retrouve avec un enchevĂȘtrement dâenviron 200 accords multilatĂ©raux, ce qui rĂ©duit lâefficacitĂ©.
- Au niveau national, lâineffectivitĂ© correspond Ă une loi votĂ©e mais sans entrĂ©e en vigueur des mesures dâapplication.
- Exemple dâineffectivitĂ© : la France nâa pas respectĂ© ses obligations dâadaptation de la directive europĂ©enne de 2008 sur la protection de lâair, ce qui conduit lâUE Ă la sanctionner.
- LâinefficacitĂ© correspond Ă des mesures dâapplication prĂ©sentes mais sans rĂ©sultats suffisants, comme pour lâusine Synthron malgrĂ© la rĂ©glementation (quarantaine de pollutions et deux incendies graves depuis 1963).
đĄ Astuce mĂ©mo
Gouvernance mondiale absente â accords enchevĂȘtrĂ©s ; au pays : ineffectivitĂ© (pas appliquĂ©), inefficacitĂ© (appliquĂ© mais inutile), inefficience (trop cher).
đ 12. TragĂ©die des biens communs et passager clandestin
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Biens communs : Biens communs : ressources non excluables et rivales, dont lâusage par chacun accĂ©lĂšre leur dĂ©gradation ou disparition.
- Passager clandestin : Passager clandestin : comportement consistant Ă profiter dâun bien collectif sans en supporter les coĂ»ts de production.
- Bien public mondial : Bien public mondial : bien accessible Ă tous les Ătats, non rival et non excluable, dont la production dĂ©pend dâune coopĂ©ration collective.
- StratĂ©gies de passager clandestin : StratĂ©gies de passager clandestin : en lâabsence de rĂ©gulation, les Ătats comptent sur les autres pour dĂ©polluer tout en Ă©vitant de contribuer.
- Ăcarts de dĂ©veloppement : Ăcarts de dĂ©veloppement : diffĂ©rences de niveau de dĂ©veloppement entre pays qui compliquent la rĂ©partition des efforts climatiques et la signature dâaccords.
đ Points essentiels
- Un bien commun est non excluable et rival, donc chacun a intĂ©rĂȘt Ă lâexploiter avant les autres, ce qui mĂšne Ă sa destruction.
- La lutte contre le rĂ©chauffement climatique est un bien public mondial, mais sans rĂ©gulation mondiale aucun Ătat nâa intĂ©rĂȘt Ă dĂ©polluer seul.
- Les Ătats espĂšrent bĂ©nĂ©ficier du bien public sans payer les coĂ»ts, en laissant les autres produire lâeffort de dĂ©pollution.
- Les disparitĂ©s de dĂ©veloppement crĂ©ent un dĂ©saccord sur les contraintes : le Sud demande Ă ne pas ĂȘtre soumis avant dâatteindre un niveau de dĂ©veloppement jugĂ© acceptable.
- Exemple chiffrĂ© : un PIB/hab en $ PPA 2011 dâun Ougandais est de 1807 contre 55681 pour un Nord-AmĂ©ricain, soit environ 30 fois plus.
- Les pays en développement invoquent une charge injuste : ils contestent que la dépollution pÚse sur eux alors que les émissions passées viennent surtout des pays développés, ce qui nourrit des comportements de passager.
đĄ Astuce mĂ©mo
Biens communs = rivalité (je prends vite) ; climat = bien public mondial (je profite sans payer) ; développement = conflit sur qui paie.
đ
RepĂšres chronologiques
| Date | ĂvĂ©nement |
|---|
| 1995 | Loi Barnier : lâenvironnement est dĂ©fini comme patrimoine commun de la nation |
| 2014 | Interdiction des sacs plastiques Ă usage unique par lâAssemblĂ©e nationale |
| 1972 | ConfĂ©rence de Stockholm et publication du Rapport Meadows : lâenvironnement devient un problĂšme public international |
đ Tableaux de synthĂšse
Processus de construction dâun problĂšme public
| Ătape | But | RĂ©sultat attendu |
|---|
| Naming | Qualifier et rendre visible | Le problÚme devient identifiable dans le débat public |
| Blaming | Dénoncer et désigner des coupables | Le problÚme est jugé inacceptable et moralement/politiquement mobilisateur |
| Claiming | RĂ©clamer des solutions | Des propositions nĂ©gociables entrent Ă lâagenda politique et mĂšnent Ă une action publique |
Instruments dâaction publique climatique
| Instrument | Mécanisme | Logique |
|---|
| RĂ©glementation | Normes dâĂ©missions/rejets, de procĂ©dĂ©, de produits, de qualitĂ© | Imposer des contraintes pour rapprocher la production de Q** |
| Taxation | Prix par unitĂ© polluante | Internaliser les externalitĂ©s via un signal-prix pour atteindre lâĂ©quilibre P**,Q** |
| Quotas | Droits Ă polluer Ă©changeables sur un marchĂ© | Fixer un cadre dâĂ©missions et laisser le marchĂ© dĂ©terminer le prix de la pollution |
â ïž PiĂšges & confusions frĂ©quents
- Confondre problĂšme privĂ© et problĂšme public : un problĂšme devient public seulement sâil gagne en visibilitĂ© dans lâopinion et dĂ©clenche un dĂ©bat.
- Inverser les étapes naming/blaming/claiming : naming qualifie, blaming désigne des responsables, claiming réclame des solutions.
- Croire que tous les problĂšmes environnementaux atteignent lâagenda politique au mĂȘme rythme : bruit et dĂ©gradation des paysages restent moins prĂ©sents que climat/pollution de lâair.
- MĂ©langer biens communs et biens communs universels au sens Ă©conomique : lâAmazonie est dĂ©crite comme excluable et rivale (droits de propriĂ©tĂ©), contrairement Ă lâair pur/climat tempĂ©rĂ©/biodiversitĂ©.
- Confondre ineffectivitĂ©, inefficacitĂ© et inefficience : ineffectivitĂ© = pas dâentrĂ©e en vigueur, inefficacitĂ© = mesures sans rĂ©sultats, inefficience = coĂ»ts prohibitifs.
- Penser que rĂ©glementation, taxe et quotas ont le mĂȘme rĂŽle : la rĂ©glementation impose, la taxe/quotas internalisent via un signal (prix ou marchĂ© des droits).
- Oublier la logique externalités : sans prise en compte, on produit trop (Q*>Q**) car le coût marginal privé est inférieur au coût marginal social (O*<O**).
â
Checklist Examen
- Expliquer pourquoi lâenvironnement (patrimoine commun) ne sâinscrit pas automatiquement Ă lâagenda politique malgrĂ© lâexistence dâintĂ©rĂȘts divergents.
- DĂ©crire le passage privĂ© â public â agenda Ă lâaide des trois opĂ©rations : naming, blaming, claiming, et donner lâexemple des sacs plastiques jusquâĂ lâaction publique.
- Citer les entrepreneurs de cause et prĂ©ciser comment ils mobilisent un rĂ©pertoire dâaction (manifestations, expertises, procĂšs, mĂ©diatisation, lobbying) pour cadrer le problĂšme.
- Expliquer le rÎle des médias comme « boßte de résonance » et celui des experts (notamment via le GIEC) pour évaluer les risques et fournir des recommandations réutilisables.
- PrĂ©senter comment les entreprises peuvent agir (volontairement ou sous pression) et dĂ©finir le greenwashing avec lâexemple de la ligne « Ă©co responsable ».
- Montrer comment le rĂ©seau relationnel Ă©tendu et lâexpertise (ex. Daniel Pauly) renforcent la crĂ©dibilitĂ© et la capacitĂ© de publicisation dâune cause.
- Analyser coopération/conflit : donner au moins un exemple de conflit (glyphosate) et un exemple de coopération inattendue (Sea Shepherd et Pernod Ricard).
- Expliquer pourquoi les problĂšmes environnementaux crĂ©ent des arbitrages court terme/long terme (ex. dĂ©forestation de lâAmazonie) et comment cela alimente conflits et coopĂ©rations.
- Justifier lâĂ©chelle mondiale : dĂ©finir le bien commun universel et expliquer pourquoi lâair pur, la biodiversitĂ© et un climat tempĂ©rĂ© appellent un traitement mondial.
- Relier les accords multilatéraux et les COP : rappeler le rÎle de Stockholm/Meadows, puis COP 3, COP 21, COP 24, et conclure sur le caractÚre non contraignant et la hausse des émissions.
- Comparer approche descendante et approche ascendante : expliquer la logique Kyoto (traduction en objectifs européens puis nationaux) et la logique aprÚs Copenhague/Accord de Paris (contributions nationales puis objectif)
- Expliquer lâaction nationale et locale : citer au moins deux indicateurs de rĂ©sultats (pesticides/particules/GES) et au moins deux exemples dâactions locales (transports, CritâAir/pĂ©ages/circulation alternĂ©e, bĂątiments).
- DĂ©crire les trois instruments de lutte contre le changement climatique (rĂ©glementation, taxation, quotas) et relier chacun Ă lâobjectif de rĂ©duction des externalitĂ©s nĂ©gatives (Q**).
- Distinguer normes dâĂ©missions/rejets, normes de procĂ©dĂ©, normes de produits et normes de qualitĂ©, avec au moins un exemple pour chaque type (ex. Euro, chauffage fioul/charbon, ISO 14062/14064, seuils de polluants).
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