Tarjetas de memoria: Fiscalité de l’assurance vie — 7 tarjetas

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1Pregunta

Depuis quand la souscription d’assurance vie n'offre plus d’avantage fiscal général ?

Respuesta

Depuis le 1er janvier 2005.

2Pregunta

Quels contrats d’assurance vie conservent un avantage fiscal depuis 2005 ?

Respuesta

Les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.

3Pregunta

Qu'est-ce que le contrat Épargne Handicap ?

Respuesta

Un contrat permettant à une personne handicapée de constituer un capital pour elle-même.

4Pregunta

Qu'est-ce que le contrat Rente Survie ?

Respuesta

Une assurance décès versant un capital ou une rente à une personne handicapée au décès de l’assuré.

5Pregunta

Comment se calcule la réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie ?

Respuesta

Elle est égale à 25 % des primes versées, limitée à 1 525 € plus 300 € par enfant à charge.

6Pregunta

Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie sont-elles cumulables dans un même foyer fiscal ?

Respuesta

Non, elles ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal.

7Pregunta

Dans quel plafond entrent les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie ?

Respuesta

Elles entrent dans le plafond global des niches fiscales.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 4 preguntas sobre Fiscalité de l’assurance vie.

1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?

2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Fiscalité de l’assurance vie.

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