Entreprise individuelle — définition ?
Exploitation portée par une seule personne, sans société.
Forme sociétaire — rôle ?
Organise la mise en commun de biens et partage bénéfices.
Personnalité morale — importance ?
Permet à la société de conclure des contrats en son nom.
Transmission progressive — avantage ?
Facilite l’entrée et la sortie des associés dans une société.
EI vs EIRL — responsabilité ?
EI : responsabilité illimitée; EIRL : séparation patrimoine.
CFE — signification ?
Centre de Formalités des Entreprises, déclaration d’installation.
SIREN — rôle ?
Numéro d’identification attribué à l’entreprise.
Sociétés civiles agricoles — activité ?
Mettre en commun des biens pour partager bénéfices agricoles.
Publicité légale — étape ?
Diffusion et dépôt pour rendre la société opposable.
Gérance société civile — rôle ?
Dirige et représente la société civile agricole.
GAEC — nombre d’associés ?
Entre 2 et 10 associés.
GAEC — régime fiscal ?
Imposition à l’impôt sur le revenu (BA).
EARL — capital minimum ?
7 500 € minimum.
EARL — responsabilité ?
Limitée aux apports des associés.
SCEA — composition ?
Associations de personnes physiques et/ou morales.
SA — capital minimum ?
37 000 € minimum.
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1. Quel avantage de la forme sociétaire distingue le mieux une société d’une entreprise individuelle en agriculture ?
2. Pourquoi la création d’une société peut-elle faciliter une installation progressive en agriculture ?
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