Revenus BIC — définition ?
Profits issus d'activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Revenus BNC — définition ?
Profits provenant de professions libérales ou activités non commerciales.
Revenus BA — définition ?
Revenus issus de l’exploitation de biens ruraux.
Régime micro-entreprise — principe ?
Calcul forfaitaire du résultat à partir du CA, sans charges réelles.
Régime réel simplifié — principe ?
Détermination du bénéfice par comptabilité avec amortissements et cotisations.
Régime réel normal — caractéristique ?
Obligations comptables lourdes, résultat par différence produits et charges.
Actif professionnel — localisation ?
Biens utilisés pour l’exploitation, inscrits dans le bilan si régime réel.
Affection à l’exploitation — rôle ?
Rattachement d’un bien à l’activité, critère clé en micro-BA.
TVA régime simplifié — déclaration ?
Acomptes semestriels + régularisation annuelle (formulaires 3514, 3517-S).
TVA régime normal — périodicité ?
Déclarations mensuelles ou trimestrielles en ligne (formulaire 3310-CA3).
Dividendes soumis au PFU — taux ?
12,8% d’impôt + prélèvements sociaux, total 31,4%.
Régime mère-fille — condition ?
Détention d’au moins 5% du capital, conservé 2 ans.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction aux régimes fiscaux et sociaux des entreprises.
1. Quelle catégorie fiscale regroupe, à l’impôt sur le revenu, les profits tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique ?
2. Quel revenu relève le plus directement des bénéfices non commerciaux ?
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