Les dispositifs fiscaux en immobilier ancien

📋 Plan du Cours

1. Dispositif Denormandie
2. Conditions de location et travaux
3. Avantage fiscal et plafonds Denormandie
4. Loi Malraux et réduction d’impôt
5. Déficit foncier et imputation
6. Rénovation énergétique et plafond doublé

📖 1. Dispositif Denormandie

🔑 Notions clés & Définitions

• Dispositif Denormandie : Aide fiscale pour un investissement locatif qui vise la rénovation de logements anciens en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu.
• Investissement locatif : Opération consistant à acheter un logement puis à le mettre en location pour bénéficier d’avantages fiscaux liés à cette location.

📝 Points essentiels

• La réduction d’impôt Denormandie concerne les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
• Le logement doit être destiné à une location non meublée après achat et rénovation.
• Le dispositif vise des zones particulières déterminées par des villes éligibles comme dans le plan Action cœur de ville et via les opérations de revitalisation de territoire (ORT).

💡 Astuce mémo

Denormandie = zones + rénovation ancienne + réduction d’impôt.

📖 2. Conditions de location et travaux

🔑 Notions clés & Définitions