Répartition et affectation du bénéfice

📋 Plan du Cours

1. Bénéfice à répartir
2. Modes d’affectation du résultat
3. Règles légales de répartition
4. Ordre du tableau de répartition
5. Exemple de répartition en SARL
6. Comptabilisation et annexe

📖 1. Bénéfice à répartir

🔑 Notions clés & Définitions

• Bénéfice à répartir : Bénéfice comptable dégagé au compte de résultat et figurant au bilan, net d’impôt dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et diminué, le cas échéant, des déficits antérieurs reportés à nouveau.

📖 2. Modes d’affectation du résultat

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserves : Bénéfices conservés durablement par l’entreprise et augmentant ses capitaux propres.
• Dividende : Part du bénéfice distribuée et payée aux associés.
• Report à nouveau : Résultat, ou partie du résultat, dont l’affectation est reportée à plus tard, en principe à l’exercice suivant, par une décision provisoire.

★ À maîtriser

• Le résultat peut être affecté par:
  • une mise en réserve
  • une distribution aux associés
  • une mise en report à nouveau

📐 Formule — Le dividende se calcule selon la relation $\text{Dividende} = \text{Intérêt statutaire} + \text{Superdividende}$.

Compléments