Hoja de repaso: Structures de l'ESS et développement territorial

📋 Plan du Cours

1. Structures de l'ESS
2. Spécificités sectorielles
3. Spécificités fonctionnelles
4. Fonction production sociétale
5. Fonction articulation et intermédiation
6. Fonction innovation sociale
7. Fonction préservation identité

📖 1. Structures de l'ESS

🔑 Notions clés & Définitions

Loi du 31 juillet 2014 : Elle officialise et définit les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), en précisant leur cadre juridique, leurs objectifs et leur organisation.
Gouvernance démocratique : Mode de gestion où les membres ou sociétaires participent aux décisions, notamment via des assemblées générales et des conseils d’administration élus.
ESS France (tête de réseau) : Organisation nationale qui vise à consolider, organiser et représenter les structures de l’ESS en France.
Quadrilatère de Desroches : Modèle illustrant la gouvernance équilibrée entre bénévoles élus et salariés, notamment dirigeants, dans les structures de l’ESS.
Assemblée générale : Instance où les membres ou sociétaires élisent le conseil d’administration, votent les décisions importantes et participent à la gouvernance.
Conseil d’administration : Organe élu par l’assemblée générale, chargé de la gestion stratégique, renouvelé par tiers chaque année, composé généralement d’un bureau (président, secrétaire, trésorier).

📝 Points essentiels

La loi du 31 juillet 2014 officialise et définit les structures de l’ESS, en insistant sur leur utilité sociale, leur performance économique et leur gouvernance démocratique. Elle a pour objectif de concilier ces trois principes, tout en créant des emplois et en renforçant la cohésion sociale, notamment dans un contexte de fragmentation sociale. La loi vise aussi à consolider le réseau des structures de l’ESS, avec ESS France comme tête de réseau, pour mieux organiser et soutenir ces structures. Elle encourage la gouvernance démocratique, notamment par la participation des membres via une assemblée générale qui élit le conseil d’administration, renouvelé par tiers chaque année. Le conseil désigne un bureau composé d’un président, secrétaire et trésorier, pour assurer la gestion quotidienne. La gouvernance repose sur une participation équilibrée entre bénévoles élus et salariés, illustrée par le quadrilatère de Desroches, modèle fédérateur des points communs entre diverses structures. Enfin, l’ESS ne comporte pas d’actionnaires, ce qui influence ses modes de financement, de gouvernance et de fonctionnement, privilégiant la participation et la gestion collective.

💡 À retenir

Les structures de l’ESS sont caractérisées par une gouvernance démocratique, une organisation collective équilibrée entre bénévoles et salariés, et un cadre juridique défini par la loi du 31 juillet 2014, visant à renforcer leur utilité sociale, leur performance économique et leur cohésion territoriale.

📖 2. Spécificités sectorielles

🔑 Notions clés & Définitions

Secteurs associatif, mutualiste, coopératif
Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) couvrent plusieurs secteurs :

• Associatif : Organisations créées sur un statut spécifique (loi de 1901), visant à poursuivre un objectif non lucratif, souvent dans le domaine social, culturel ou environnemental. La loi de 1901 facilite leur création en leur permettant de fonctionner avec une grande simplicité.
• Mutualiste : Structures à but non lucratif qui gèrent des services de santé, de prévoyance ou d'assurance, fondées sur la solidarité entre membres. La loi de 1900 encadre leur fonctionnement, notamment le code de la mutualité. Elles ont pour objectif la solidarité et la stabilité financière, avec une gestion insérée dans un cadre européen et français.
• Coopératif : Entreprises appartenant à leurs membres (salariés, producteurs, consommateurs), fonctionnant selon des principes démocratiques. La loi de 1947 régit leur organisation, avec diverses formes (coopératives agricoles, de consommation, d’activité, etc.). Elles favorisent la participation et la gouvernance collective.

Produits tangibles vs services
Les structures de l’ESS produisent :

• Biens tangibles : Produits physiques comme des produits agricoles, alimentaires, ou matériels (ex. matériel agricole en coopérative).
• Services : Prestations immatérielles telles que soins de santé, accompagnement social, formation, ou services à la personne. La gamme va du gratuit à la commercialisation.

Emplois non délocalisables
Les emplois dans l’ESS sont principalement de proximité, souvent liés au territoire. Ils sont non délocalisables, renforçant l’ancrage territorial et contribuant au développement local.

Développement local
Les structures de l’ESS jouent un rôle clé dans le développement local en favorisant l’économie de proximité, la cohésion sociale et la création d’emplois durables dans leur territoire.

Politiques territoriales
La loi vise à renforcer ces politiques en soutenant le développement local via les structures de l’ESS. Elle facilite leur reconnaissance, leur visibilité et leur intégration dans les politiques publiques régionales et locales, pour favoriser un développement équilibré et solidaire.

📝 Points essentiels

Les structures de l'ESS couvrent divers secteurs : associatif, mutualiste et coopératif, avec des modes d'action spécifiques.
L'ESS produit à la fois des biens tangibles et des services, avec une large gamme allant de la gratuité à la commercialisation.
Les emplois dans l'ESS sont souvent de proximité, non délocalisables, ce qui renforce leur ancrage territorial et leur contribution au développement local.
La loi cherche à renforcer les politiques territoriales et le développement local en soutenant ces structures, leur permettant d'agir comme leviers de cohésion sociale et économique.

💡 À retenir

L’ESS, par sa diversité sectorielle, joue un rôle central dans le développement local et l’emploi de proximité, tout en étant encadrée par des lois visant à renforcer son ancrage territorial et ses politiques publiques.

📖 3. Spécificités fonctionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

Management participatif
Processus de gestion où les salariés sont impliqués dans la prise de décisions, favorisant leur engagement et leur pouvoir d’action au sein de la structure.

Pouvoir accru des salariés
Droit et capacité pour les salariés d’intervenir dans la gouvernance et la gestion de leur organisation, notamment dans la prise de décisions stratégiques ou opérationnelles.

Choc coopératif
Phénomène ou philosophie valorisant la démocratie et la gouvernance collective dans les structures de l’ESS, face aux entreprises classiques souvent plus hiérarchisées.

Technostructure professionnelle
Ensemble des salariés experts et qualifiés, notamment dans la gestion et la technique, qui assurent la gestion professionnelle au sein des structures de l’ESS.

Fonction politique des bénévoles
Rôle des bénévoles élus ou mandatés dans la gouvernance, assurant une dimension politique et démocratique dans la prise de décision et la représentation des membres.

📝 Points essentiels

Les structures de l'ESS favorisent un management participatif, donnant plus de pouvoir aux salariés, notamment dans les coopératives. La gouvernance repose sur une combinaison d’une technostructure professionnelle salariée, apportant expertise et gestion professionnelle, et d’une fonction politique assurée par des bénévoles élus, jouant un rôle politique essentiel. Le choc coopératif désigne cette philosophie qui valorise la démocratie et la gouvernance collective face aux modèles d’entreprises classiques. La gouvernance fonctionnelle unique de l’ESS mêle participation démocratique et expertise, permettant une gestion où la dimension politique des bénévoles cohabite avec la technostructure professionnelle.

💡 À retenir

La gouvernance de l’ESS se distingue par un modèle mêlant participation démocratique et gestion professionnelle, incarnant un choc coopératif qui valorise le pouvoir des salariés et l’implication bénévole dans un cadre de gouvernance collective.

📖 4. Fonction production sociétale

🔑 Notions clés & Définitions

Utilité sociale : Capacité d’une organisation à répondre aux besoins d’une communauté ou d’un public fragile, en proposant des services ou des actions qui favorisent le bien-être collectif et la cohésion sociale. Elle vise à produire des effets positifs pour la société, au-delà de la simple activité économique.

Performance économique : Capacité d’une structure à assurer sa pérennité financière en générant des excédents de gestion ou des bénéfices, tout en respectant ses objectifs sociaux. Elle implique une gestion efficace, équilibrée entre revenus et dépenses, pour garantir la stabilité et le développement.

Création d'emplois : Objectif central de l’ESS, visant à favoriser l’insertion professionnelle et la stabilité sociale. Elle concerne aussi bien la création de nouveaux postes que la pérennisation des emplois existants, contribuant à l’amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale.

Cohésion sociale : Effet recherché par l’ESS, correspondant à la consolidation du tissu social, à l’intégration des publics fragilisés et à la solidarité entre les membres ou bénéficiaires. Elle se traduit par le développement de liens, d’entraide et de participation collective.

Structures sans but lucratif : Organisations dont l’objectif principal n’est pas la réalisation de bénéfices pour des actionnaires, mais la réalisation d’une mission sociale ou sociétale. Elles financent leurs activités via des subventions, des dons ou des revenus d’activités, en réinvestissant leurs excédents pour leur mission.

📝 Points essentiels

L’ESS vise à concilier utilité sociale et performance économique pour assurer sa pérennité. Elle doit équilibrer ses objectifs sociaux, comme la création d’emplois et la cohésion sociale, avec la nécessité de maintenir une gestion financière saine. La création d’emplois constitue un objectif central, car elle contribue à la stabilité et à l’intégration sociale, notamment pour les publics éloignés de l’emploi. Les structures sans but lucratif ont besoin de financements adaptés, souvent publics ou associatifs, pour survivre et remplir leur mission. Le développement de la cohésion sociale est une ambition majeure portée par ces structures, en favorisant le lien social, l’entraide et la participation collective, ce qui renforce la solidarité et l’intégration des publics fragilisés.

💡 À retenir

L’ESS se distingue par sa double finalité économique et sociale, orientée vers la création d’emplois et la cohésion sociale, tout en assurant une gestion financière équilibrée. Sa pérennité repose sur la capacité à conjuguer performance économique et utilité sociale.

📖 5. Fonction articulation et intermédiation

🔑 Notions clés & Définitions

Réseau consolidé
AUCUN contenu dans la source ne définit explicitement ce terme.

Financements adaptés
AUCUN contenu dans la source ne définit explicitement ce terme.

Pouvoir aux salariés
AUCUN contenu dans la source ne définit explicitement ce terme.

Renforcement des politiques locales
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Intermédiation territoriale
AUCUN contenu dans la source ne définit explicitement ce terme.

📝 Points essentiels

La loi vise à consolider le réseau des structures de l’ESS pour une meilleure coordination, permettant une organisation plus efficace et cohérente. Le développement d’outils de financement spécifiques est essentiel pour la survie et la pérennité des structures ESS, leur permettant d’assurer leurs missions. Redonner du pouvoir aux salariés favorise leur implication et la gouvernance participative, contribuant à une gouvernance plus démocratique. L’ESS joue un rôle d’intermédiation entre acteurs locaux et politiques territoriales, facilitant le développement local par la mise en relation et la coordination des acteurs. Elle agit comme interface entre la société civile, le secteur privé marchand et les politiques publiques, en étant à la fois un espace d’expérimentation et un relais d’articulation. La fonction d’intermédiation permet ainsi de relier ces différents acteurs, de renforcer la cohésion territoriale et d’assurer une meilleure articulation des politiques publiques avec le terrain. La loi encourage aussi la consolidation des réseaux territoriaux pour une meilleure synergie et une réponse adaptée aux enjeux locaux.

💡 À retenir

L’ESS occupe une position clé d’intermédiation et de coordination territoriale, en reliant la société civile, le secteur privé et les politiques publiques pour renforcer le développement local et la gouvernance participative.

📖 6. Fonction innovation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

Choc coopératif philosophique : Concept incitant à repenser les modèles d'entreprise traditionnels par des innovations sociales, en favorisant la coopération et la participation collective.

Innovation organisationnelle : Transformation des structures et des modes de gouvernance pour intégrer des pratiques innovantes, notamment une gouvernance plus participative et démocratique.

Participation élargie : Implication accrue des acteurs internes et externes dans la conception et la gestion des dispositifs, permettant une gouvernance plus inclusive.

Réflexion sur unité et fragmentation : Analyse des tensions entre la recherche d’unité dans la cohésion interne et la reconnaissance de la diversité des acteurs et des enjeux, nécessitant des adaptations structurelles.

Adaptation des structures : Modification des formes organisationnelles pour maintenir la cohésion interne face à la diversité et aux tensions, en intégrant des innovations sociales.

📝 Points essentiels

Le choc coopératif incite à repenser les modèles d'entreprise traditionnels en introduisant des innovations sociales. Ces innovations se traduisent par une gouvernance plus participative et démocratique, favorisant une participation élargie des acteurs. Les structures de l'ESS innovent pour concilier diversité et unité, malgré des tensions internes potentielles. La réflexion sur le quadrilatère revisité souligne la nécessité d’adapter les structures pour maintenir la cohésion interne, en intégrant ces innovations sociales. Ainsi, l’innovation organisationnelle et la participation élargie sont au cœur de cette dynamique, permettant de transformer les modes d’organisation et de renforcer la cohésion.

💡 À retenir

L’innovation sociale dans l’ESS repose sur une gouvernance participative et une réflexion sur l’équilibre entre unité et fragmentation, favorisant l’adaptation des structures pour renforcer la cohésion interne et répondre aux enjeux sociaux.

📖 7. Fonction préservation identité

🔑 Notions clés & Définitions

Identité associative
AUTEUR (date) : La gouvernance repose sur un équilibre entre bénévoles élus et salariés permanents, garantissant l'identité associative.

Mandat présidentiel
AUTEUR (date) : Le mandat du président est souvent renouvelable tous les ans ou tous les trois ans, assurant continuité et légitimité.

Renouvellement du conseil
AUTEUR (date) : Le renouvellement par tiers du conseil d'administration permet un équilibre entre stabilité et renouvellement.

Bénévolat politique
AUTEUR (date) : La légitimité démocratique des structures ESS repose sur la base du bénévolat politique.

Équilibre entre salariés et bénévoles
AUTEUR (date) : La gouvernance repose sur un équilibre entre ces deux types d’acteurs, ce qui préserve l’identité démocratique et associative.

📝 Points essentiels

• La gouvernance des structures ESS doit maintenir un équilibre entre bénévoles élus et salariés permanents, ce qui garantit l’identité associative.
• Le mandat du président, souvent renouvelable annuellement ou triennalement, contribue à la légitimité et à la continuité de la gouvernance.
• Le renouvellement par tiers du conseil d’administration favorise la stabilité tout en permettant un renouvellement régulier, évitant la stagnation.
• La légitimité démocratique des structures ESS repose sur le bénévolat politique, qui fonde leur légitimité et leur ancrage dans le territoire.
• La préservation de l’identité associative repose sur cet équilibre, assurant la pérennité des valeurs démocratiques et la cohérence avec l’objet social.

💡 À retenir

La gouvernance des structures ESS, en maintenant un équilibre entre bénévoles et salariés, et en renouvelant régulièrement ses instances, garantit la préservation de leur identité démocratique et associative.

📊 Tableaux de Synthèse

Critère	Structures de l’ESS	Secteurs et Produits	Auteurs / Références
Cadre juridique	Loi du 31 juillet 2014	Loi de 1901 (associatif), 1900 (mutualiste), 1947 (coopératif)	Loi du 31 juillet 2014, lois de 1901, 1900, 1947
Gouvernance	Démocratique, assemblée générale, conseil d’administration, quadrilatère de Desroches	Management participatif, pouvoir accru des salariés	Quadrilatère de Desroches
Financement	Sans actionnaires, gestion collective	Produits tangibles et services	—
Objectifs principaux	Utilité sociale, performance économique, cohésion sociale	Développement local, emploi de proximité	—
Organisation	Bénévoles élus + salariés (gouvernance équilibrée)	Emplois non délocalisables, ancrage territorial	—

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre structures associatives (loi 1901) avec mutualistes (loi 1900) : la première vise un objectif non lucratif général, la seconde la solidarité dans la gestion des services.
2. Croire que toutes les structures de l’ESS produisent uniquement des biens tangibles : beaucoup offrent principalement des services.
3. Confondre gouvernance démocratique avec gestion hiérarchique classique : elle repose sur la participation et l’élection par les membres.
4. Assimiler toutes les structures à but non lucratif à une même organisation : il existe des différences selon le secteur (associatif, mutualiste, coopératif).
5. Penser que l’ESS privilégie uniquement l’économie locale sans lien avec le développement territorial.
6. Confusion entre technostructure professionnelle et fonction politique bénévole : elles coexistent dans la gouvernance.
7. Ignorer que la loi du 31 juillet 2014 encadre et officialise ces structures.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition et le cadre juridique de l’ESS selon la loi du 31 juillet 2014.
2. Identifier les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique dans l’ESS.
3. Expliquer le rôle de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
4. Définir le quadrilatère de Desroches et ses implications pour la gouvernance.
5. Distinguer les secteurs associatif, mutualiste et coopératif, en précisant leurs lois respectives.
6. Comprendre la différence entre biens tangibles et services produits par l’ESS.
7. Analyser l’impact de l’ESS sur le développement local et l’emploi de proximité.
8. Décrire le management participatif et le pouvoir accru des salariés dans l’ESS.
9. Expliquer le concept de choc coopératif et sa signification dans la gouvernance collective.
10. Connaître le rôle de la technostructure professionnelle et des bénévoles élus dans la gouvernance.
11. Identifier les enjeux liés à l’absence d’actionnaires dans le financement et la gestion.
12. Maîtriser les objectifs principaux de l’ESS : utilité sociale, performance économique, cohésion territoriale.