Droit successoral — définition ?
Règles de transmission du patrimoine après décès
Succession — définition?
Transmission du patrimoine après décès.
Succession légale — rôle ?
Détermine la répartition sans testament
Successions légales — priorité?
Priorité aux proches, selon l'ordre de parenté.
Usufruit — fonction ?
Droit de jouissance sans propriété
Successions testamentaires — disposition?
Vie du défunt via testament ou pacte.
Héritiers réservataires — exemples?
Conjoint et descendants, part minimale garantie.
Quotité disponible — rôle?
Part du patrimoine que le testateur peut attribuer librement.
Usufruit — définition?
Droit de jouir sans propriété, souvent sur biens.
Exhérédation — motif?
Privation d'héritier pour graves motifs (fraude, abandon).
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre CH 32 succession.
1. Quelle est la principale différence entre une succession légale et une succession testamentaire ?
2. Quel est le principal rôle de la quotité disponible dans la succession?
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