Droit successoral — définition ?
Règles de transmission du patrimoine après décès
Succession — définition?
Transmission du patrimoine après décès.
Succession légale — rôle ?
Détermine la répartition sans testament
Successions légales — priorité?
Priorité aux proches, selon l'ordre de parenté.
Usufruit — fonction ?
Droit de jouissance sans propriété
Successions testamentaires — disposition?
Vie du défunt via testament ou pacte.
Héritiers réservataires — exemples?
Conjoint et descendants, part minimale garantie.
Quotité disponible — rôle?
Part du patrimoine que le testateur peut attribuer librement.
Usufruit — définition?
Droit de jouir sans propriété, souvent sur biens.
Exhérédation — motif?
Privation d'héritier pour graves motifs (fraude, abandon).
Test your knowledge with 10 questions on CH 32 succession.
1. Quelle est la principale différence entre une succession légale et une succession testamentaire ?
2. Quel est le principal rôle de la quotité disponible dans la succession?
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