DUE — définition ?
Outil juridique pour le marché intérieur.
Primauté — définition?
Norme européenne prime sur droit national.
Primauté — principe ?
Norme européenne prime sur droit national.
Effet direct — rôle?
Permet aux particuliers d'invoquer directement le DUE.
Effet direct — rôle ?
Droits invocables par les particuliers.
Notions autonomes — exemple?
Victime, autorité judiciaire, condamnation définitive.
Reconnaissance mutuelle — objectif?
Circulation des jugements et actes juridiques.
Système triangulaire — composants?
Union, États, particuliers.
Contrôle CJUE — cible?
Conformité des juridictions nationales et indépendance.
Rétroactivité in mitius — principe?
Modération des sanctions pénales.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Droit de l’Union dans le Contentieux.
1. Quel principe fondamental établit que la norme européenne prime sur le droit national en cas de conflit ?
2. Quelle jurisprudence de la CJUE a établi la primauté du droit européen sur le droit national?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Droit de l’Union dans le Contentieux.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria