La primauté
Erklärung
La primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national a été affirmée par la jurisprudence de la CJUE, notamment dans l’arrêt Costa c/ ENEL (1964). Ce principe garantit que, en cas de conflit, le droit européen prévaut pour assurer l’uniformité du système juridique communautaire.
Costa c/ ENEL, 1964
Erklärung
L'arrêt Costa c/ ENEL de 1964 est la référence qui a affirmé la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national, établissant la hiérarchie juridique.
L’effet direct
Erklärung
L’effet direct, établi par l’arrêt Van Gend (1963), permet aux particuliers d’invoquer directement certaines dispositions du DUE devant les juridictions nationales, sans nécessité d’une législation nationale de transposition, renforçant ainsi la protection des droits individuels.
Effet direct
Erklärung
L'effet direct permet aux particuliers d'invoquer directement des dispositions du DUE devant les juridictions, même si elles n'ont pas été transposées en droit national.
Victime
Erklärung
La CJUE a défini la notion autonome de « victime » pour assurer une interprétation cohérente et uniforme dans l’application du DUE, notamment en matière de recours et de réparation, évitant ainsi des disparités d’interprétation entre États membres.
Droits invocables par les particuliers
Erklärung
La CJUE a défini la notion autonome de droits invocables par les particuliers pour assurer une cohérence dans l'application du droit européen.
Une confiance mutuelle entre États membres
Erklärung
La confiance mutuelle entre États membres est fondamentale pour que la mécanisme de reconnaissance mutuelle en matière pénale fonctionne efficacement.
Arrêts jugés par la CJUE en général
Erklärung
La jurisprudence de la CJUE, notamment à travers divers arrêts, structure la primauté, l'effet direct, et la cohérence du système juridique européen.
Arrêt sur la notion autonome de victime par la CJUE
Erklärung
La CJUE a défini la notion autonome de victime pour assurer une application cohérente du droit de l'Union dans les contentieux.
Rétroactivité in mitius
Erklärung
La rétroactivité in mitius concerne la modération des sanctions pénales, limitant la sévérité pour respecter les principes européens.
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DUE — définition ?
Outil juridique pour le marché intérieur.
Primauté — définition?
Norme européenne prime sur droit national.
Primauté — principe ?
Norme européenne prime sur droit national.
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