Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Une technique d’organisation du partenariat, de l’entreprise et du patrimoine.
Société commerciale
Organisation du partenariat, patrimoine, écran, épargne.
À quoi servent les groupements d’intérêt économique ?
À contribuer au développement de l’activité de leurs membres.
Apport
Mise d’un bien ou activité à la société.
Qu'est-ce que désigne l'apport en droit des sociétés ?
L'apport est l'opération juridique et le bien ou activité mis en commun par un associé.
Apport en industrie
Fournir expérience, talent, notoriété.
Quels apports forment le capital social d'une société ?
Les apports en numéraire et en nature forment le capital social.
Capital social
Gage des créanciers, répartition des droits.
Apport en numéraire
Transfert d’argent à la société.
Apport en nature
Transfert de droits ou biens réels ou personnels.
Affectio societatis
Volonté commune de s’associer.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Droit des sociétés commerciales.
1. Quelle fonction caractérise principalement la société commerciale dans les relations entre les associés et les tiers ?
2. Quelle est la principale fonction d'une société commerciale dans le cadre de l'organisation économique?
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