1. Quel est le rôle principal de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le système régional européen ?
2. Quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été initialement adoptée ?
3. Quand a été rendu l'arrêt de la Commission contre la Pologne concernant l'interprétation de l'article 19 du TUE ?
Ordres européens — distinction ?
UE crée son propre droit, Conseil de l’Europe est organisation intergouvernementale.
Primauté du droit UE — rôle ?
Le droit de l’UE prime sur normes nationales, y compris la constitution.
Obligations selon l’article 19 TUE
Les États doivent garantir des voies de recours effectives.
Relations juridictions nationales — CJUE
Les juges nationaux doivent appliquer et respecter les décisions de la CJUE.
Coopération loyale — principe ?
Principe encadrant la collaboration entre États membres et UE.
Charte droits fondamentaux — rôle ?
Elle garantit la reconnaissance et la protection des droits dans l’UE.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Droit européen et droits fondamentaux. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
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