1. Quel est le rôle principal de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le système régional européen ?
2. Quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été initialement adoptée ?
3. Quand a été rendu l'arrêt de la Commission contre la Pologne concernant l'interprétation de l'article 19 du TUE ?
Ordres européens — distinction ?
UE crée son propre droit, Conseil de l’Europe est organisation intergouvernementale.
Primauté du droit UE — rôle ?
Le droit de l’UE prime sur normes nationales, y compris la constitution.
Obligations selon l’article 19 TUE
Les États doivent garantir des voies de recours effectives.
Relations juridictions nationales — CJUE
Les juges nationaux doivent appliquer et respecter les décisions de la CJUE.
Coopération loyale — principe ?
Principe encadrant la collaboration entre États membres et UE.
Charte droits fondamentaux — rôle ?
Elle garantit la reconnaissance et la protection des droits dans l’UE.
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