Parties privatives — définition ?
Propriété exclusive et droits d’usage
Propriété privative — définition?
Droits exclusifs sur une partie de l'immeuble.
Travaux privatifs — autorisation ?
Nécessitent approbation si impact extérieur ou parties communes
Partie commune — usage?
Usage collectif avec quote-part dans charges.
Charges — calcul ?
Selon tantièmes, fonds travaux ≥5%
Travaux privatifs — autorisation?
Nécessaire si impact externe ou sur parties communes.
Majorité article 25 — travaux?
Pour travaux affectant extérieur ou parties communes.
Charges — participation?
Proportionnelle aux tantièmes, fonds minimum 5%.
Assurance RC — obligation?
Obligatoire pour tous les copropriétaires.
Décision d'assemblée — modification droits?
Nécessite une décision majoritaire.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Droits et obligations en copropriété.
1. Quels droits possède un copropriétaire sur sa partie privative ?
2. Quelle affirmation est correcte concernant la propriété d'une partie privative en copropriété selon la fiche de révision?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Droits et obligations en copropriété.
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