Hoja de repaso: Évolution de la monarchie et de la révolution

📋 Plan du Cours

1. Lois fondamentales et théorie constitutionnelle
2. Contenu des lois fondamentales
3. Souveraineté royale et états généraux
4. Absolutisme monarchique et construction de l’État
5. Ordres sociaux de l’Ancien Régime
6. Justice royale et contrôle des juridictions
7. Administration centrale et territoriale
8. États généraux et révolution juridique
9. Déclaration des droits et réformes constituantes
10. Constitution de 1791 et crises
11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
12. Thermidor, Directoire et Concordat

📖 1. Lois fondamentales et théorie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté désigne la puissance étatique suprême et l’ensemble des pouvoirs qui constituent cette puissance.
• Lois fondamentales : Les lois fondamentales sont des règles supérieures, issues de la coutume et de la tradition, qui s’imposent au roi sans qu’il puisse les modifier.
• Constitution coutumière : Une constitution coutumière existe même sans texte écrit, car les règles coutumières organisent et encadrent durablement le pouvoir politique.
• Théorie constitutionnaliste : La théorie constitutionnaliste présente les lois fondamentales comme fondatrices de la monarchie, nées de la coutume, et supérieures à l’autorité royale.
• Charles de Malberg (R. Carré de Malberg) : L’auteur associe la souveraineté à la position du titulaire suprême de la puissance étatique et à la puissance de l’organe.

📝 Points essentiels

• Les lois du prince correspondent à des actes ordinaires du roi modifiables au gré des circonstances, après conseil, tandis que les lois fondamentales sont supérieures au roi.
• Selon la théorie constitutionnaliste, les lois fondamentales fondent la constitution monarchique, proviennent de la coutume et de la tradition, et dominent l’autorité royale.
• Une monarchie peut avoir une constitution coutumière sans documents uniques, car la coutume constitue une source positive du droit dans l’Ancien Régime.
• Les lois fondamentales sont liées à la constitution de la monarchie et régissent notamment la dévolution de la couronne et l’organisation du pouvoir en cas de minorité du roi.
• La souveraineté sert de pivot entre nation et État, en donnant corps à la nation tout en étant le moteur essentiel de l’État.
• La supériorité des lois fondamentales se traduit par l’impossibilité pour le roi de les violer, ce qui fonde des mécanismes de conservation et de sanction.

📖 2. Contenu des lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Dévolution de la couronne : Règles de succession qui déterminent qui peut devenir roi et comment la couronne est transmise.
• Inaliénabilité du domaine : Principe selon lequel le domaine royal ne peut pas être détaché définitivement de la couronne.
• Domaine fixe : Catégorie du domaine royal parfaitement inaliénable regroupant ce qui revient à la couronne dès l’avènement du roi et les biens personnels.
• Domaine casuel : Part du domaine royal acquise pendant le règne et, en principe, utilisable par le roi pendant une durée limitée.
• Apanages : Attributions au bénéfice de membres de la famille royale, organisées comme un usufruit avec retour à la couronne selon des conditions.

📝 Points essentiels

• Les lois fondamentales se répartissent en deux familles : celles de la dévolution de la couronne et celles de l’inaliénabilité du domaine.
• Vers 1575, des coutumes constitutionnelles prennent officiellement le nom de Lois Fondamentales du royaume.
• L’édit de Moulins est enregistré le 13 juin 1566 et fixe notamment l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine royal.
• Le roi peut disposer du domaine casuel comme un propriétaire pendant 10 ans, tout en ayant une règle de retour à l’intégralité du domaine casuel dans le domaine fixe à sa mort.
• Les apanages sont un usufruit indivisible et incessible, réversible à la couronne si l’héritier meurt sans descendance masculine.
• L’imprescriptibilité exclut toute acquisition par usucapion d’une portion du domaine royal sans titre, même sans passer par une prescription centenaire.

💡 Astuce mémo

Dévolution = qui règne ; Domaine = quoi rester à la couronne : les LF protègent la succession et empêchent de “vendre” ou “acquérir par le temps” le domaine royal.

📖 3. Souveraineté royale et états généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Continuité de l’état : Notion de droit public selon laquelle la fonction royale se poursuit sans vide juridique entre la mort du roi et l’avènement effectif du successeur.
• Indisponibilité de la couronne : Principe selon lequel la couronne ne peut être traitée comme un bien patrimonial librement cessible ou modifiable par la volonté du roi.
• Traité de Troyes : Accord signé en 1420 qui prévoit l’union dynastique entre la France et l’Angleterre par le mariage d’une princesse française avec Henri V.
• États généraux : Assemblée nationale réunissant les représentants des trois ordres, convoquée par le roi pour consultation, notamment en matière fiscale.

📝 Points essentiels

• L’idée de continuité s’est renforcée à travers l’ordonnance de 1403 : l’héritier devient roi dès le décès, sans attendre le sacre ni être dispensé selon l’âge, et nul ne peut recevoir la régence.
• Après le Traité de Troyes (21/5/1420), la couronne est contestée par les juristes qui élaborent la théorie statutaire de l’indisponibilité, dont Terrevermeille est présenté comme l’auteur.
• Le principe de continuité est résumé par l’adage « En France, les rois ne meurent jamais », formulé au XVe siècle.
• Les États généraux naissent en 1302 quand Philippe le Bel fait siéger ensemble les représentants des trois ordres dans la même assemblée à l’échelle du royaume.
• Les États généraux fonctionnent avec des mandats impératifs : les députés doivent suivre des instructions et s’en tiennent aux pouvoirs reçus, souvent liés à des cahiers de doléance.
• À l’intérieur des États généraux, le vote se fait par ordre avec une logique d’unanimité en matière fiscale depuis 1561, chaque ordre formant une voix.

💡 Astuce mémo

Continuité : “pas de vide” entre deux règnes ; États généraux : “3 ordres ensemble” pour l’impôt.

📖 4. Absolutisme monarchique et construction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix générale pour 10 ans : Une loi royale tardive rétablit l’idée de paix étendue au royaume en fixant une durée de 10 ans à son ordre juridique.
• Monopole royal de la loi : Le pouvoir législatif devient progressivement revendiqué par le roi afin d’imposer un droit commun sur tout le royaume.
• Ordre juridique uniforme : Un objectif d’unification vise à reconstruire l’État en faisant prévaloir les mêmes règles dans l’ensemble du territoire.
• Limites au pouvoir législatif : Le roi ne doit pas édicter contre la loi divine ni contre les bonnes mœurs, limites posées par les légistes dans leur théorie.

📝 Points essentiels

• Une loi du 10/6/1155 prise par Louis VII à Soisson ordonne une paix générale sur tout le royaume pour 10 ans.
• Le roi n’a pas encore le monopole de la loi au départ, car des seigneurs et des villes légifèrent ou concurrencent encore l’autorité royale.
• À partir du XIIIe siècle, le roi revendique de manière croissante la mainmise sur la législation pour imposer un ordre juridique uniforme.
• Les légistes encadrent le pouvoir législatif royal en exigeant qu’il respecte la loi divine et les bonnes mœurs.
• Les légistes s’inspirent de la codification raisonnée associée à Gratien et des raisonnements des canonistes sur la puissance législative du pape.

📖 5. Ordres sociaux de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Clergé : Ordre social regroupant ceux qui prient, avec une organisation religieuse et des membres vivant soit en communauté soit dans le siècle.
• Noblesse : Ordre social regroupant ceux qui font la guerre, défini par des privilèges fiscaux, d’honneur et judiciaires plus que par la richesse ou une activité militaire constante.
• Tiers-État : Ordre social regroupant ceux qui travaillent, comprenant la majorité de la population et des catégories internes (bourgeoisie, paysannerie, petit peuple).
• Privilèges : Droits et prérogatives attachés à un statut particulier, qui structurent la société en corps solidaires organisés juridiquement.
• Dîme : Impôt prélevé au niveau du diocèse sur les récoltes, considéré comme l’impôt le plus lourd de l’Ancien Régime.

📝 Points essentiels

• La répartition de la société en ordres est de 1% pour le clergé, 1% pour la noblesse et 98% pour le tiers état.
• Le clergé se distingue entre clergé régulier vivant en communauté selon une règle et clergé séculier vivant dans le siècle.
• La dîme correspond à 10% des récoltes et pèse sur l’ensemble des diocèses en Europe.
• Un noble ne paie pas la taille et est dispensé de la corvée et du logement des gens de guerre.
• L’identité du noble repose sur les privilèges de noblesse, même si un noble n’est pas forcément riche, seigneur ou soldat du roi.
• Le tiers état représente 98% des Français, dont 15% vivent en ville et 85% en campagne.

💡 Astuce mémo

Oratores prient, Bellatores combattent, Laboratores travaillent : les trois ordres = clergé, noblesse, tiers état.

📖 6. Justice royale et contrôle des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice retenue : La justice retenue désigne la part de la justice exercée directement par le roi ou par son conseil, plutôt que laissée aux tribunaux délégués.
• Placets : Les placets sont des demandes adressées par un sujet au roi pour solliciter l’intervention souveraine dans une affaire judiciaire précise.
• Lettres de cachet : Les lettres de cachet sont des injonctions royales permettant de décider une restriction de liberté sans motivation et sans jugement préalable.
• Évocation : L’évocation est la procédure par laquelle le roi retire une affaire à la juridiction normalement compétente pour l’examiner en son conseil.

📝 Points essentiels

• Le roi peut intervenir dans un procès avant jugement, pendant l’instance, ou après décision via la cassation demandée par les parties.
• La justice déléguée est surveillée grâce à l’évocation pour retirer l’affaire au tribunal compétent et l’examen en conseil du roi.
• Le jugement en équité est prohibé à partir de l’ordonnance civile de 1667, car le juge ne doit pas pouvoir s’identifier au souverain.
• Les lettres de cachet, obligatoirement contresignées, sont closes et ne font pas l’objet de contrôle parlementaire.
• Après le prononcé d’un jugement, toute partie peut saisir le roi par la voie de la cassation pour contester la décision.

💡 Astuce mémo

Cadence de contrôle royal : Placets pour entrer dans l’affaire → Évocation pour la retirer → Cassation après jugement → Lettres de cachet quand le roi tranche sans procès.

📖 7. Administration centrale et territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Chancelier : Fonction de haut officier qui authentifie les actes royaux par le grand sceau et dirige, en pratique, l’organisation de la justice au nom du roi.
• Secrétaires d’État : Ministres placés sous le roi, organisés en départements ministériels, qui gèrent chacun un domaine (affaires étrangères, marine et colonies, guerre, maison du roi).
• Contrôleur général des finances : Ministre chargé de la direction effective des finances après la suppression de la surintendance, et souvent chef de fait du gouvernement royal.
• Conseil du roi : Instance centrale où les décisions importantes sont délibérées (et parfois jugées), avec des formations spécialisées selon les matières.
• Intendant : Agent royal commissaire devenu administrateur provincial, concentrant des pouvoirs de justice, police et finances pour appliquer les ordres du souverain.

📝 Points essentiels

• Les grands officiers de la couronne ne sont pas vénaux, et la survivance gouvernementale du gouvernement central se concentre ensuite sur des fonctions comme le chancelier et le conseil du roi.
• Au XVIIe siècle, les secrétaires d’État dirigent de véritables départements ministériels et administrent aussi le découpage territorial par leurs compétences propres.
• Après la disgrâce de Fouquet, la surintendance des finances est supprimée et la direction est assurée par le contrôleur général, fréquemment premier ministre de fait.
• Le conseil du roi se tient à partir de 1661 en formations, avec des réunions où le roi assiste en personne pour les affaires de gouvernement et d’autres pour les affaires contentieuses.
• Les baillis et sénéchaux, créés au XIIe siècle, voient leurs pouvoirs décliner fortement au XVIIe siècle, une partie de leurs tâches étant transférée notamment aux receveurs des finances.
• Les intendants, stabilisés à l’époque de Richelieu, administrent les provinces en couvrant justice, police et finances, en étant en relation directe avec le roi, jusqu’à leur remplacement par les préfets sous Napoléon.

💡 Astuce mémo

Chancelier = Sceau + Justice, Conseil = Décide, Intendant = Justice-Police-Finances.

📖 8. États généraux et révolution juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée nationale : Assemblage révolutionnaire né le 17 juin 1789 quand des députés du Tiers État se déclarent autorité nationale malgré la résistance du roi.
• Assemblée nationale constituante : Dénomination juridique prise le 9 juillet 1789 par l’Assemblée qui décide de construire une Constitution jusqu’à 1791.
• Serment du Jeu de paume : Serment prêté à Versailles au début des débats pour ne plus se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
• Cahiers de doléance : Documents de plaintes et demandes rédigés par les électeurs qui encadrent le mandat des députés avant leur transformation en pouvoirs plus autonomes.
• Mandat impératif : Règle de mission liant les députés à des instructions précises données par leurs électeurs, notamment sur la manière de voter.

📝 Points essentiels

• Le 5 mai 1789, les États généraux s’ouvrent, puis le 6 mai commencent des discours du roi et de Neckar, jugés trop orientés vers l’augmentation fiscale sans réforme d’ensemble.
• Le 17 juin 1789, les députés du Tiers État s’autoproclament Assemblée nationale, et ils autorisent ensuite la perception des impôts par leur volonté.
• Quand la salle de réunion est fermée par le roi, les députés se replient au Jeu de paume et prêtent le serment de ne pas se quitter avant une Constitution.
• Le 8 juillet 1789, l’Assemblée affirme que ses décisions restent valables même si des députés quittent l’assemblée, en soutenant que les cahiers ont une valeur indicative et non d’ordre.
• Les mandats impératifs ne sont supprimés qu’en septembre 1789 dans les articles sur le pouvoir législatif, après la dynamique d’autonomisation commencée en juin et juillet 1789.

💡 Astuce mémo

17 juin = Assemblée nationale (impôts sous leur volonté) ; 9 juillet = Constituante (28 mois pour la Constitution).

📖 9. Déclaration des droits et réformes constituantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Nuit du 4 août 1789 : Événement révolutionnaire où l’Assemblée abolit ou réduit des droits féodaux pour accélérer une égalité juridique, tout en conservant le principe de propriété privée.
• Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : Texte constitutionnel majeur qui énonce des droits naturels et fixe la souveraineté dans la nation, présenté comme une base commune avant la Constitution.
• Comité de rédaction (août 1789) : Groupe de députés chargé de condenser plusieurs projets de déclaration afin de produire un texte soumis puis retravaillé par l’Assemblée.
• Nationalisation des biens du clergé : Mesure de 1789 qui met les biens ecclésiastiques à disposition de la nation, afin de permettre leur gestion puis leur vente.
• Décret d’Allarde (1791) : Décision qui supprime définitivement les corporations afin de mettre en avant la liberté individuelle d’exercer une activité professionnelle.

📝 Points essentiels

• La déclaration sert de « ciment juridique » à la future Constitution, adoptée après le 14 juillet 1789 et conçue pour imposer au droit positif un modèle inspiré du droit naturel.
• Le projet de déclaration se construit entre le 20 juillet et le 19 août 1789, avec un comité chargé de la synthèse, puis un texte finalement choisi avant la phase de rédaction des premiers articles.
• Les articles 1 à 3 posent la liberté et l’égalité en droits, définissent l’objectif de l’association politique comme la conservation des droits naturels (propriété, sûreté, résistance à l’oppression) et affirment que la souveraineté réside dans la nation.
• Les réformes religieuses reposent sur la nationalisation des biens du clergé et la constitution civile du clergé, dans un contexte de fracture au sein du clergé et de mise sous contrôle de l’État.
• Les réformes économiques font passer de la logique corporative à la liberté du travail avec le décret d’Allarde (1791), puis la loi Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit les coalitions patronales et ouvrières.
• La nouvelle justice de la Constituante prévoit une séparation entre fonctions judiciaire et administrative, et une justice pensée comme gratuite, avec des tribunaux organisés à l’échelon local et territorial.

📖 10. Constitution de 1791 et crises

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée Législative : Assemblée chargée d’appliquer la Constitution de 1791, avec 700 députés entièrement renouvelés et peu expérimentés.
• Citoyens passifs : Catégorie de personnes exclues de la pleine citoyenneté sous la période 1791-1792, qui peut manifester son mécontentement.
• Prêtres réfractaires : Clergymen refusant de prêter le serment exigé par la Constitution civile du clergé, devenant un facteur de tension politique et religieuse.
• Commune insurrectionnelle de Paris : Autorité parisienne en conflit avec l’Assemblée, capable de créer un gouvernement parallèle et d’accroître l’instabilité jusqu’en 1792.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs empêche les échanges réguliers entre Assemblée et ministres, ce qui complique la gestion des décisions politiques.
• Les citoyens passifs peuvent protester, et la Commune insurrectionnelle de Paris entre en conflit avec l’Assemblée Législative dès 1792.
• La Constitution civile du clergé divise le clergé entre réfractaires et constitutionnels, et les prêtres réfractaires sont particulièrement contestés.
• L’Assemblée Législative ordonne le retour des émigrés, mais la justice pénale applique alors autrement le principe d’individualité des peines.
• La guerre est déclarée en 1792 contre la Bohème et la Hongrie, et le roi est suspendu le 10 août 1792 lors de l’assaut des Tuileries.

💡 Astuce mémo

1791→1792 : Pas d’échanges ministres (séparation des pouvoirs) + tensions religieuses (serment clergé) + guerre (Bohème-Hongrie) = chute du roi le 10 août 1792.

📖 11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement révolutionnaire : Régime mis en place sous la Convention pour faire face à une patrie en danger, conçu comme un moyen transitoire guidé par le salut public.
• Ordre révolutionnaire : Perspective institutionnelle où l’objectif est la défense de la patrie menacée, justifiant une dictature au nom d’un intérêt collectif supérieur.
• Comité de Salut public : Comité central chargé d’organiser le gouvernement révolutionnaire et d’appliquer la Terreur à partir de l’été 1793.
• Tribunal Révolutionnaire : Juridiction spéciale créée à Paris en mars 1793 pour juger les atteintes à la Révolution selon une logique de centralisation montagnarde.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement révolutionnaire dure du printemps 1793 jusqu’au 27 juillet 1794, soit le 9 thermidor de l’an II.
• Robespierre justifie l’exception autoritaire par la patrie en danger, en distinguant l’ordre constitutionnel et l’ordre révolutionnaire.
• Le décret du 4 brumaire de l’an I (4 septembre 1793) renforce la concentration des pouvoirs au centre et organise l’exécution immédiate des lois dans chaque commune via un bulletin.
• Le Tribunal Révolutionnaire, mis en place en mars 1793 à Paris, prononce des sentences définitives et est alimenté par les Comités.
• La justice révolutionnaire s’affranchit du principe de légalité des délits et des peines, car elle juge des « suspects » définis par l’opposition politique.

💡 Astuce mémo

Patrie en danger → Ordre révolutionnaire → Salut public → Terreur.

📖 12. Thermidor, Directoire et Concordat

🔑 Notions clés & Définitions

• Réaction thermidorienne : Réaction politique après la chute de Robespierre qui vise à desserrer la Terreur et à stabiliser la République par un pouvoir plus conservateur.
• Terreur Blanche : Répression réactionnaire lancée après le thermidor où des royalistes tentent de renverser la République en s’appuyant sur la violence politique.
• Constitution de l’an III : Texte constitutionnel de 1795 qui encadre la République du Directoire en restreignant fortement les droits politiques.
• Directoire : Régime en France entre octobre 1795 et novembre 1799 fondé sur des institutions représentatives et des assemblées confrontées à de fréquents blocages.
• Concordat de 1801 : Accord conclu en 1801 entre le Saint-Siège et le premier Consul pour réorganiser le culte catholique et organiser la paix religieuse.

📝 Points essentiels

• Dès août 1794, la réaction thermidorienne libère de nombreux prisonniers, supprime la Commune de Paris et instaure un encadrement spécial pour surveiller la capitale.
• La loi du maximum est abolie et la hausse des prix entraîne des conflits sociaux, tandis que le Tribunal Révolutionnaire est supprimé en 1795.
• En février 1795, la République organise une première séparation entre l’Église et l’État en ne reconnaissant plus aucun culte jusqu’en 1801.
• La Constitution de l’an III limite les droits politiques en réservant la souveraineté à des groupes de citoyens et en exigeant une fortune et une instruction pour participer au gouvernement.
• Le Concordat du 15 juillet 1801 consacre la liberté religieuse et la liberté d’exercice du culte, tout en permettant au gouvernement de limiter le culte par des règlements de police pour assurer la tranquillité publique.
• Le Concordat prévoit la nomination des évêques par le premier Consul avec investiture canonique du pape, et impose aux ecclésiastiques de prêter serment d’obéissance au gouvernement et de signaler les complots.

💡 Astuce mémo

Thermidor puis Directoire puis Concordat : après la Terreur (libérer, calmer), on cadre les droits (an III), puis on pacifie le religieux (1801).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Familles des lois fondamentales

Ordres sociaux (Ancien Régime)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les lois du prince (ordonnances/édits modifiables par le roi) avec les lois fondamentales (supérieures au roi, « dans l’heureuse impuissance » de les modifier).
2. Croire que la « constitution coutumière » exige un texte unique : la coutume peut suffire à créer durablement des règles constitutionnelles.
3. Mélanger continuité de l’état et sacre : la succession vise l’absence de vide juridique, alors que le sacre n’est plus présenté que comme confirmation.
4. Inverser continuité et indisponibilité : continuité = héritier immédiatement roi/fonction sans régence ; indisponibilité = couronne non traitée comme bien patrimonial modifiable/disposable.
5. Penser que les États généraux votent « par tête » dès le départ : le principe décrit est le vote par ordre (un ordre = une voix) et l’unanimité fiscale dès 1561.
6. Croire que la justice révolutionnaire reste soumise à la légalité : le cours insiste sur l’abandon du principe de légalité des délits et des peines.
7. Rater la nuance « absolutisme » vs « arbitraire » : la souveraineté est totale et indivisible, mais la théorie insiste sur le « bien commun » (pas la pure volonté arbitraire).

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir souveraineté et lois fondamentales, et distinguer lois du prince vs lois fondamentales.
2. Expliquer la théorie constitutionnaliste (fondation par la coutume/tradition + supériorité sur l’autorité royale).
3. Décrire les deux familles des lois fondamentales : dévolution de la couronne et inaliénabilité du domaine, avec leur logique (succession / protection du domaine).
4. Rappeler les mécanismes de continuité de l’état (ordonnance 1403, adage « En France, les rois ne meurent jamais ») et les risques en minorité.
5. Expliquer l’indisponibilité de la couronne et la théorie statutaire (Terrevermeille) à partir du Traité de Troyes (21/5/1420).
6. Connaître le contenu et les principes du régime du domaine : domaine fixe vs domaine casuel, 10 ans d’usage pour le casuel, retour à la mort du roi, imprescriptibilité.
7. Maîtriser la logique des États généraux : naissance (1302), mandat impératif/cahiers de doléance, vote par ordre et unanimité fiscale (1561).
8. Savoir caractériser le contrôle royal de la justice : placets/justice retenue, évocation, cassation après jugement, lettres de cachet et leurs traits.
9. Présenter l’évolution révolutionnaire : Assemblée nationale (17 juin 1789), serment du Jeu de paume, suppression des mandats impératifs (septembre 1789) et continuité des décisions malgré départs (8 juillet 1789).
10. Expliquer la Déclaration des droits : adoption comme « ciment juridique », rôle de l’article 3 (souveraineté dans la nation) et principes des articles 1-3 (liberté/égalité en droits, droits naturels).
11. Décrire le gouvernement révolutionnaire : ordre révolutionnaire/Salut public, Comité de Salut public, Tribunal révolutionnaire (mars 1793) et caractère exceptionnel (écart de la légalité).
12. Comparer Thermidor puis Directoire puis Concordat : libérations et encadrement après 1794, Constitution de l’an III (1795) et Concordat du 15 juillet 1801 (liberté d’exercice avec contrôle).