1. Quelle méthode peut être utilisée pour la répartition intercantonale des éléments imposables d'une personne morale en Suisse ?
2. Quels sont les activités concernées par l'exonération totale ou partielle selon l'art. 66a LIFD en Suisse pour les personnes morales poursuivant des buts idéaux?
3. Quel élément est inclus dans le calcul du capital propre imposable d'une société de capitaux en Suisse ?
Exonération buts idéaux
Seuil CHF 20'000, activités non économiques
Exonération buts idéaux — conditions?
Affectation irrévocable, seuil CHF 20'000, demande au Bureau.
Capital propre imposable
Capital social, réserves, fonds étrangers
Capital propre — composants?
Capital social, réserves, fonds étrangers assimilés.
Répartition intercantonale
Méthodes directe ou indirecte, évaluation CSI
Méthodes de répartition — types?
Directe (comptabilité) ou indirecte (actifs, chiffre d'affaires).
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Fiscalité des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
Lee la hoja completa →El cuestionario contiene 10 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.
Realiza el cuestionario (10 preguntas) →Revizly ofrece 10 tarjetas de memoria interactivas sobre Fiscalité des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Cada tarjeta presenta una pregunta en el anverso y la respuesta en el reverso, permitiendo una revisión activa y efectiva basada en la repetición espaciada.
Ver las 10 tarjetas de memoria →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.