Cuestionario: Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés — 3 preguntas

1. Quelle condition, parmi les suivantes, permet à une SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu ?

A. Elle exerce une activité civile ou libérale

B. Elle comporte au moins un associé personne morale

C. Ses titres sont négociés sur un marché réglementé

D. Elle exerce une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale

Answer: (D)

Explicación

Une SARL de famille peut être soumise à l’IR si elle exerce une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. À l’inverse, une activité civile ou libérale exclut cette option.

2. Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une SARL de famille soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ?

A. Exercer une activité civile ou libérale, indépendamment des liens familiaux, pour bénéficier de l’IR.

B. Exercer une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale, et être formée entre parents en ligne directe, frères et sœurs, époux ou partenaires pacsés.

C. Être créée depuis moins de 10 ans et exercer une activité agricole, industrielle ou commerciale.

D. Avoir au moins un associé de la famille et une activité commerciale ou artisanale.

Answer: (B)

Explicación

La SARL de famille doit exercer une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale, et ses associés doivent être liés par des liens familiaux spécifiés. Les activités civiles ou libérales sont exclues de l’option IR, contrairement à la réponse 2.

3. Dans quel cas l’option pour l’impôt sur le revenu est-elle exclue pour une SARL de famille ?

A. Lorsque l’activité est civile ou libérale

B. Lorsque les bénéfices sont répartis entre les associés

C. Lorsque tous les associés sont membres d’une même famille

D. Lorsque la société exerce une activité commerciale

Answer: (A)

Explicación

L’option IR est écartée dès lors que l’activité est civile ou libérale, même si les associés sont liés par la famille. La famille seule ne suffit donc pas à ouvrir droit à l’IR.