Fonds de commerce — définition ?
Bien meuble incorporel formé d'éléments permettant l’exploitation.
Clientèle — rôle ?
Conditionne l’existence du fonds de commerce.
Éléments d’attraction — exemples ?
Publicité, enseigne, façade.
Éléments d’exploitation — composantes ?
Droit au bail, matériel, marchandises.
Cession du fonds — mode principal ?
Vente ou apport en société.
Apport en société — exigence ?
Evaluation du fonds.
Effets pour tiers — vice caché ?
Action en résolution ou réduction.
Effets pour tiers — éviction ?
Protection contre la clientèle détournée.
Location-gérance — durée typique ?
Un an, renouvelable tacitement.
Location-gérance — obligation du locataire ?
Exploiter le fonds en bon père de famille.
Nantissement — porte sur ?
Éléments incorporels du fonds.
Crédit-bail — opération ?
Location avec option d’achat à la fin.
Statuts du conjoint — conjoint collaborateur ?
Inscrit au RCS, agit par mandat.
Statuts du conjoint — conjoint salarié ?
Contrat de travail avec subordination.
Statuts du conjoint — conjoint associé ?
Apports, participation aux bénéfices.
Théorie du détachement — signification ?
Un signe lié à une personne devient distinctif.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux le fonds de commerce ?
2. Quel rôle la clientèle joue-t-elle dans l’existence du fonds de commerce ?
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