Travail effectif — définition ?
Période ouvrant droit aux congés payés.
Période de référence — durée ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Caisses de CP — rôle ?
Gèrent le suivi et le paiement des congés.
Congés acquis — calcul ?
2,5 jours par mois de présence.
Cas Theo — particularité ?
Calcul avec jours ouvrables moyens, arrondi au supérieur.
Décompte des congés — base ?
Jours ouvrables ou ouvrés, selon l'entreprise.
Report des congés — principe ?
Reporté si non pris dans la période d’acquisition.
Congé fractionné — condition ?
Prise hors période du 1er mai au 31 octobre.
Maladie non pro — impact ?
Acquiert à 2 jours/mois, proratisé mois par mois.
Période de référence BTP — dates ?
Du 01/04N-1 au 31/03N, gestion par CIBTP.
Cas pratique Theo — résultat ?
22 jours ouvrables de congés acquis, arrondi supérieur.
Cas pratique Thomas — impact ?
29 jours ouvrables acquis, en tenant compte arrêt maladie.
Cas pratique Triolla — entrée tardive ?
Acquisition réduite, basée sur mois de présence.
Cas pratique Terence — ancienneté ?
15 jours ouvrables acquis sur la période.
Décompte — début ?
Premier jour où le salarié aurait dû travailler.
Fériés — comptabilisation ?
Non décomptés s’ils sont chômés dans l’entreprise.
Pon a prueba tus conocimientos con 16 preguntas sobre Gestion des Congés Payés.
1. Quel élément est assimilé au travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?
2. À partir de quel moment l’acquisition des congés payés commence-t-elle pendant la période de référence ?
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