Gestion du Forfait Jours en Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Mise en place du forfait jours
2. Salariés concernés et autonomie d’organisation
3. Règles de durée et repos à respecter
4. Convention individuelle et clauses impératives
5. Contrôle annuel et entretien employeur
6. Repos, renonciation et majoration salariale

📖 1. Mise en place du forfait jours

🔑 Notions clés & Définitions

• Forfait jours : Dispositif d’organisation du temps de travail qui fixe un nombre annuel de jours travaillés au lieu d’un décompte en heures.
• Convention individuelle en forfait jours : Acte signé entre l’employeur et le salarié pour formaliser le passage au forfait jours.

📝 Points essentiels

• Le forfait jours est mis en place soit par accord collectif d’entreprise, soit par convention ou accord de branche.
• Les textes visés sont L. 3121-53 à 66.
• Les deux parties doivent signer une convention individuelle en forfait jours.
• Le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours par an sauf accord prévoyant une autre limite dans le cadre autorisé.

💡 Astuce mémo

Forfait jours = 218 jours comme repère de base.

📖 2. Salariés concernés et autonomie d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie d’organisation : Caractéristique du salarié qui dispose d’une latitude pour organiser son emploi du temps.
• Salariés en forfait jours : Salariés dont l’organisation du travail relève de leur autonomie, sous réserve du respect des repos et congés.

📝 Points essentiels