Durée légale hebdomadaire — définition ?
35 heures par semaine, fixée par la loi.
Heures supplémentaires — au-delà de ?
De la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
Majoration légale HS — taux 1ère partie ?
25 % pour les 8 premières heures supplémentaires.
Majoration légale HS — taux au-delà ?
50 % pour les heures au-delà de la 43ème heure.
Contingent annuel HS — limite ?
220 heures en règle générale.
Dépassement du contingent — conséquence ?
Majorations ou repos compensateur.
Amplitude horaire — limite ?
13 heures maximum, pauses comprises.
Repos quotidien obligatoire — durée ?
11 heures consécutives.
Contrat à temps partiel — écrit obligatoire ?
Oui, précisant durée et répartition.
Durée minimale temps partiel — combien ?
24 heures par semaine, sauf exceptions.
Heures complémentaires — limite ?
10 % de la durée contractuelle, ou jusqu’à un tiers avec accord.
Congés payés — durée légale ?
5 semaines (30 jours ouvrables) par an.
Période de référence congés — dates ?
1er juin N-1 au 31 mai N.
Indemnité congés payés — montant ?
Au moins égal au salaire normal ou 1/10e de la rémunération annuelle.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Gestion du Temps de Travail et Heures Supplémentaires.
1. Qui est crédité d'avoir fixé la durée légale hebdomadaire de 35 heures ?
2. Quelle est la majoration légale appliquée aux heures supplémentaires effectuées au-delà de la 43ème heure ?
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