Cuestionario: Gouvernance et organisation de la SA — 8 preguntas

1. Quelle est une particularité essentielle de la Société Anonyme (SA) ?

A. Elle ne peut pas émettre de valeurs mobilières négociables.

B. Elle a une responsabilité illimitée des actionnaires.

C. Elle possède une structure hiérarchisée avec des organes distincts.

D. Elle est une société civile par la forme.

Answer: (C)

Explicación

La SA se caractérise notamment par sa structure hiérarchisée avec des organes distincts tels que le conseil d'administration ou le directoire, permettant une gestion organisée et séparée du contrôle.

2. Quel est le principal avantage de la responsabilité limitée pour les actionnaires dans une SA ?

A. Elle limite leur responsabilité à leurs apports.

B. Elle leur permet de ne pas être responsables des dettes de la société.

C. Elle donne aux actionnaires un droit de gestion direct.

D. Elle leur garantit un dividende fixe.

Answer: (A)

Explicación

La responsabilité limitée signifie que les actionnaires ne perdent que leur investissement initial, ce qui limite leur risque financier. Les autres options confondent responsabilité et gestion ou dividendes.

3. Dans une société anonyme à forme classique, quel est généralement le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration ?

A. Entre 1 et 5 administrateurs

B. Entre 3 et 24 administrateurs

C. Plus de 50 administrateurs

D. Moins de 3 administrateurs

Answer: (B)

Explicación

Le conseil d'administration d'une SA à forme classique comprend généralement entre 3 et 24 administrateurs, conformément aux règles légales ou statutaires.

4. Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux comme la SA ?

A. La primauté du capital sur la personne de l'actionnaire.

B. La gestion directe par chaque actionnaire.

C. L'obligation d'être une société civile.

D. L'interdiction de céder les actions.

Answer: (A)

Explicación

Dans une société de capitaux, le capital prime car la propriété est séparée de la gestion, permettant une gestion indépendante.

5. Selon le Code de commerce, quel article établit la responsabilité limitée des actionnaires dans une SA ?

A. L'article L225-1.

B. L'article L225-10.

C. L'article L210-2.

D. L'article L232-1.

Answer: (A)

Explicación

L'article L225-1 du Code de commerce stipule que la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports.

6. Parmi les organes suivants, lequel est typiquement responsable de la gestion quotidienne d'une SA ?

A. Le directoire.

B. Le conseil d'administration.

C. L'assemblée générale.

D. Le comité de surveillance.

Answer: (B)

Explicación

Le conseil d'administration ou le directoire, selon la forme, est responsable de la gestion courante, pas l'assemblée qui est une organe de décision.

7. Quelle est la principale différence entre une société par actions et une société civile ?

A. La société par actions est commerciale par la forme, la société civile pas nécessairement.

B. Seules les sociétés civiles peuvent faire appel au marché.

C. Les sociétés civiles ne peuvent pas émettre des valeurs mobilières.

D. Les sociétés par actions ont une responsabilité illimitée.

Answer: (A)

Explicación

Une société par actions est considérée comme commerciale par la forme, contrairement à la société civile, qui a une vocation civile.

8. Quelle option décrit le mieux la structure hiérarchisée d'une SA ?

A. Elle comprend des organes avec des pouvoirs propres et distincts, comme le conseil d’administration ou le directoire.

B. Elle fonctionne uniquement avec une assemblée générale sans organes de gestion.

C. Elle est gérée directement par les actionnaires tous les jours.

D. Elle n'a pas d'organes de gestion formels.

Answer: (A)

Explicación

Une société hiérarchisée divise le pouvoir entre différents organes spécialisés, ce qui permet une gestion structurée et claire.