Cuestionario: Histoire et Sources du Droit Antique — 12 preguntas

1. Quel est l’effet principal du jus commune au Moyen Âge tardif ?

A. Supprimer toute doctrine au profit des usages locaux

B. Réserver le droit aux seules autorités royales

C. Interdire l’enseignement du droit romain

D. Fournir un droit savant commun qui guide l’interprétation des coutumes

Answer: (D)

Explicación

Le jus commune est un droit savant romano-canonique qui sert de référence commune aux juristes et aide à interpréter les droits locaux. Il n’efface pas les coutumes, mais interfère avec elles et influence leur mise par écrit.

2. Que signifie l’adage « Ubi societas ibi jus » ?

A. La justice dépend uniquement des juges

B. La loi écrite précède toujours la vie sociale

C. Le droit apparaît dès qu’il existe une société humaine

D. Le droit n’existe que dans les cités grecques

Answer: (C)

Explicación

L’adage relie l’existence du droit à la présence d’une société : dès qu’il y a communauté d’hommes, le droit devient nécessaire. Le cours ajoute aussi que l’écriture aide à conserver et transmettre les règles.

3. Que sont les Novelles de Justinien ?

A. Des lois votées par les comices romains

B. Des commentaires universitaires sur la coutume

C. Des recueils de décisions seigneuriales

D. Des textes législatifs tardifs ajoutant des règles nouvelles au droit impérial

Answer: (D)

Explicación

Les Novelles de Justinien sont des textes tardifs attribués à Justinien qui complètent le droit impérial par de nouvelles règles. Elles prolongent donc l’œuvre de codification.

4. Quel principe caractérise la personnalité des lois sous les Francs ?

A. La loi dépend uniquement de la profession exercée

B. Chaque individu relève de la loi de son peuple d’origine

C. Le juge choisit librement la loi la plus favorable

D. Tous les habitants sont soumis à une seule loi territoriale

Answer: (B)

Explicación

La personnalité des lois signifie que la règle applicable dépend de l’appartenance communautaire ou de l’origine, et non d’un droit territorial unique. C’est pourquoi le tribunal demande souvent : « sous quelle loi vis-tu ? »

5. Quelle est la fonction essentielle des compilations de Justinien ?

A. Transformer les coutumes locales en lois royales

B. Remplacer les juges par des prêtres

C. Rassembler et organiser le droit romain impérial pour le rendre utilisable et enseignable

D. Supprimer tout héritage romain au profit du seul droit canonique

Answer: (C)

Explicación

Les compilations justiniennes regroupent des textes impériaux et des fragments de juristes afin de rendre le droit plus accessible, pratique et enseignable. Elles servent aussi de modèle impérial pour les siècles suivants.

6. Quel est le rôle du jus publice respondendi dans l’ancien droit romain ?

A. Attribuer au prêteur le pouvoir de créer toute la loi

B. Remplacer toute la coutume par des décrets impériaux

C. Rendre obligatoires les décisions des assemblées populaires

D. Accorder à certains jurisconsultes le droit de répondre publiquement

Answer: (D)

Explicación

Le jus publice respondendi reconnaît à certains jurisconsultes une autorité officielle pour répondre publiquement aux questions juridiques. Cela donne du poids à leurs avis, mais réserve ce privilège à un nombre limité de spécialistes.

7. Qu’est-ce qu’un arrêt du conseil du roi dans l’Ancien Régime ?

A. Une lettre secrète réservée à la diplomatie

B. Une peine prononcée par un parlement

C. Une coutume locale rédigée par les notaires

D. Un acte administratif du Conseil du roi, distinct d’une loi et d’un jugement

Answer: (D)

Explicación

Les arrêts du conseil du roi relèvent d’actes administratifs : ils ne sont ni des lois ni des jugements, même s’ils peuvent produire des effets proches de la loi. Leur usage s’accroît notamment parce qu’ils ne sont pas soumis à l’enregistrement parlementaire.

8. Dans les droits cunéiformes du Proche-Orient ancien, que désigne la LEX TEMPLI ?

A. Un traité philosophique sur la justice

B. Une coutume locale non écrite

C. La charte officielle d’un temple fixant son statut et ses règles

D. Une décision orale rendue par un roi sans publication

Answer: (C)

Explicación

La LEX TEMPLI est la charte officielle d’un temple, lue publiquement et destinée à fixer son statut et ses règles. Elle s’inscrit dans un droit rendu visible par l’écriture et la proclamation.

9. Comment Celse définit-il le droit ?

A. Comme l’art du bon et du juste

B. Comme l’ensemble des règles votées par la cité

C. Comme une coutume fixée par l’usage seul

D. Comme une technique de rédaction des lois

Answer: (A)

Explicación

Celse présente le droit comme une démarche orientée vers le bon et le juste, ce qui met l’accent sur la justice. La réponse n’en fait pas une simple mécanique technique ni une collection de lois.

10. Quelle idée résume le mieux le légicentrisme autour du Code civil ?

A. La loi devient la source centrale du droit et limite le pouvoir créateur des juges

B. Le droit dépend avant tout des décisions religieuses

C. Les juges reprennent immédiatement tout leur pouvoir normatif

D. La coutume redevient la source principale du droit

Answer: (A)

Explicación

Le légicentrisme place la loi au centre de l’ordre juridique, comme expression de la souveraineté, et réduit d’abord le rôle créateur des juges. La jurisprudence retrouvera ensuite progressivement une place dans l’interprétation du droit codifié.

11. Que vise principalement l’ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454 ?

A. La mise par écrit des coutumes pour mieux connaître le droit applicable

B. La création du Code civil

C. La suppression immédiate de toutes les coutumes

D. L’abolition des tribunaux royaux

Answer: (A)

Explicación

L’ordonnance de 1454 impose la rédaction des coutumes afin de faciliter la connaissance du droit par les juges et les justiciables. Elle s’inscrit dans une volonté d’organisation plutôt que d’abolition pure et simple.

12. Quelle est la nouvelle source du droit romain qui apparaît avec le développement du droit classique au IIe-IIIe siècle ?

A. Les sentences des philosophes grecs

B. Le jus praetorium et les constitutions impériales

C. Les seules coutumes villageoises

D. Les privilèges féodaux

Answer: (B)

Explicación

Le cours indique que les nouvelles sources sont le jus praetorium, issu des édits du prêteur, et les constitutions impériales, émanant de l’empereur. Elles structurent progressivement le droit romain classique.