Administration : Ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général de l’État ou des collectivités territoriales.
Exemple : préfets, mairies, services publics.
Droit administratif : Branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les relations de l’administration avec les administrés.
Exemple : règles sur les marchés publics, les services publics.
Intérêt général : Finalité poursuivie par l’administration, visant à satisfaire le bien commun, supérieur aux intérêts particuliers.
Exemple : construction d’une route, maintien de l’ordre public.
Prérogatives exorbitantes du droit commun : Pouvoirs exceptionnels dont dispose la puissance publique pour faire triompher l’intérêt général, souvent en opposition à l’égalité des citoyens.
Exemple : expropriation, police administrative.
Service public : Activité assurée par l’administration ou des organismes publics, visant à répondre aux besoins collectifs dans des conditions d’égalité et de continuité.
Exemple : distribution d’eau, transports en commun.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la décentralisation en France ?
2. Quel est le rôle principal des principes fondamentaux du droit administratif dans l'organisation de l'administration ?
3. Quel a été l'effet de la réforme territoriale de 2016 sur l'organisation régionale en France?
Administration — définition ?
Ensemble des organismes exécutant l’intérêt général.
Droit administratif — rôle ?
Régit organisation, fonctionnement et relations de l’administration.
Intérêt général — but ?
Satisfaire le bien commun, supérieur aux intérêts particuliers.
Prérogatives exorbitantes — exemple ?
Expropriation, police administrative.
Service public — activité ?
Activité assurée par l’administration pour répondre aux besoins collectifs.
Dualisme juridique — différence ?
Droit privé entre particuliers, droit public entre État et citoyens.
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