Flashcards: Introduction à l'organisation administrative française — 18 cards

Administration — définition ?

Ensemble des organismes exécutant l’intérêt général.

Droit administratif — rôle ?

Régit organisation, fonctionnement et relations de l’administration.

Intérêt général — but ?

Satisfaire le bien commun, supérieur aux intérêts particuliers.

Prérogatives exorbitantes — exemple ?

Expropriation, police administrative.

Service public — activité ?

Activité assurée par l’administration pour répondre aux besoins collectifs.

Dualisme juridique — différence ?

Droit privé entre particuliers, droit public entre État et citoyens.

Organisation administrative — but ?

Structurer l’action de l’État et des collectivités.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de pouvoirs à des agents locaux de l’État.

Décentralisation — transfert ?

Compétences et autonomie aux collectivités territoriales.

Organisation régionale — exemple ?

Coordination des politiques dans une région, comme Île-de-France.

Organisation départementale — acteur clé ?

Conseil départemental et préfet.

Organisation communale — responsable ?

Maire et conseil municipal gèrent la commune.

Autorité indépendante — rôle ?

Garantir impartialité et neutralité dans une régulation sectorielle.

Indépendance fonctionnelle — définition ?

Décision sans ingérence extérieure, pour neutralité.

Déconcentration vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : délégation interne, décentralisation : transfert de compétences.

Collectivités territoriales — exemples ?

Communes, départements, régions.

Prerogatives exorbitantes — caractéristique ?

Pouvoirs exceptionnels de l’administration.

Service public — principe clé ?

Continuité, égalité, adaptation.