Introduction à l'organisation administrative française

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Plan du Cours

  1. Droit administratif
  2. Organisation administrative
  3. Principes fondamentaux
  4. Autorités indépendantes
  5. Déconcentration
  6. Décentralisation
  7. Organisation régionale
  8. Organisation départementale
  9. Organisation communale

1. Droit administratif

Notions clés & Définitions

  • Administration : Ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général de l’État ou des collectivités territoriales.
    Exemple : préfets, mairies, services publics.

  • Droit administratif : Branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les relations de l’administration avec les administrés.
    Exemple : règles sur les marchés publics, les services publics.

  • Intérêt général : Finalité poursuivie par l’administration, visant à satisfaire le bien commun, supérieur aux intérêts particuliers.
    Exemple : construction d’une route, maintien de l’ordre public.

  • Prérogatives exorbitantes du droit commun : Pouvoirs exceptionnels dont dispose la puissance publique pour faire triompher l’intérêt général, souvent en opposition à l’égalité des citoyens.
    Exemple : expropriation, police administrative.

  • Service public : Activité assurée par l’administration ou des organismes publics, visant à répondre aux besoins collectifs dans des conditions d’égalité et de continuité.
    Exemple : distribution d’eau, transports en commun.

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1. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la décentralisation en France ?

2. Quel est le rôle principal des principes fondamentaux du droit administratif dans l'organisation de l'administration ?

3. Quel a été l'effet de la réforme territoriale de 2016 sur l'organisation régionale en France?

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Flashcards preview

Administration — définition ?

Ensemble des organismes exécutant l’intérêt général.

Droit administratif — rôle ?

Régit organisation, fonctionnement et relations de l’administration.

Intérêt général — but ?

Satisfaire le bien commun, supérieur aux intérêts particuliers.

Prérogatives exorbitantes — exemple ?

Expropriation, police administrative.

Service public — activité ?

Activité assurée par l’administration pour répondre aux besoins collectifs.

Dualisme juridique — différence ?

Droit privé entre particuliers, droit public entre État et citoyens.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à l'organisation administrative française cover?

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How many questions are in the Introduction à l'organisation administrative française quiz?

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