Tarjetas de memoria: Introduction au droit comparé et systèmes de common law — 24 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Introduction au droit comparé — définition ?

Respuesta

Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

2Pregunta

Ordres juridiques de common law — rôle ?

Respuesta

Basés sur la jurisprudence et les précédents.

3Pregunta

Histoire du droit anglais — événement clé ?

Respuesta

La conquête normande de 1066.

4Pregunta

Formation de la common law — processus ?

Respuesta

Centralisation judiciaire et jurisprudence des cours royales.

5Pregunta

Rivalité avec l'equity — origine ?

Respuesta

Décalage entre common law formelle et justice équitable.

6Pregunta

Réformes du droit anglais — date majeure ?

Respuesta

Les Judicature Acts (1873-1875).

7Pregunta

Souveraineté parlementaire — principe ?

Respuesta

Le Parlement peut modifier ou abroger la loi.

8Pregunta

Justice constitutionnelle — fonction ?

Respuesta

Contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.

9Pregunta

Ordre juridique aux USA — base ?

Respuesta

Constitution de 1787 et tradition de common law.

10Pregunta

Philosophie constitutionnelle américaine — principe clé ?

Respuesta

Séparation des pouvoirs et judicial review.

11Pregunta

Méthodes d'interprétation — but ?

Respuesta

Comprendre et appliquer le texte dans son contexte.

12Pregunta

Cour suprême — rôle principal ?

Respuesta

Contrôle de constitutionnalité et dernier recours.

13Pregunta

Common law — fondement ?

Respuesta

Décisions judiciaires et précédent (stare decisis).

14Pregunta

Rivalité common law vs equity — différence ?

Respuesta

Formaliste vs justice souple et discrétionnaire.

15Pregunta

Histoire du droit anglais — période anglo-saxonne ?

Respuesta

Avant 1066, droit peu documenté et local.

16Pregunta

Formation de la common law — outil clé ?

Respuesta

Les writs, formes d’action précises.

17Pregunta

Rivalité avec l’equity — conséquence ?

Respuesta

Actions séparées, puis fusion législative.

18Pregunta

Réformes du XIXe siècle — innovation majeure ?

Respuesta

Création de la *Supreme Court of Judicature*.

19Pregunta

Souveraineté parlementaire — limite ?

Respuesta

Aucune limite, le Parlement est suprême.

20Pregunta

Justice constitutionnelle — contrôle ?

Respuesta

Par la Cour suprême via la judicial review.

21Pregunta

Ordre américain — influence ?

Respuesta

Constitution de 1787 et common law adaptée.

22Pregunta

Philosophie constitutionnelle — influence ?

Respuesta

Tradition de la common law, séparation et droits.

23Pregunta

Interprétation juridique — approche ?

Respuesta

Histoire, contexte, principes fondamentaux.

24Pregunta

Cour suprême — organisation ?

Respuesta

Plus haute juridiction, contrôle de constitutionnalité.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction au droit comparé et systèmes de common law.

1. Quand a eu lieu la conquête normande qui a marqué un tournant dans la développement du droit anglais ?

2. En quoi la nature de la common law diffère-t-elle fondamentalement d’un système juridique basé uniquement sur des lois écrites et codifiées ?

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