Notion de consommateur — définition ?
Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Consommateur — définition?
Personne physique agissant hors activité professionnelle
Personnes physiques vs morales — dans consommation ?
La consommation concerne principalement les personnes physiques, sauf exceptions légales.
Non-professionnel — distinction?
Personne n'agissant pas dans le cadre pro
Évolution définition consom. 2014 — origine?
Alignement sur la directive européenne 2011
Obligations info. professionnel — rôle?
Informer clairement le consommateur
Prix — règle spécifique d’information?
Transparence et affichage clair des prix
Publicité trompeuse — définition?
Pratiques commercial. mensongères ou biaisées
Offres dangereuses — protection?
Interdiction et contrôles renforcés
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction au droit de la consommation.
1. Quel est le rôle principal de la notion de consommateur dans le droit français depuis la loi du 17 mars 2014 ?
2. Comment la législation française définit-elle le consommateur ?
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