1. Quel texte de référence a imposé l’existence d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique ?
2. En quoi l’administration du travail se distingue-t-elle du conseil de prud’hommes dans le traitement d’un litige lié au contrat de travail ?
3. Dans une entreprise où le salarié conteste un licenciement et demande aussi le paiement d’heures supplémentaires liées à son contrat de travail, quelle juridiction doit en principe connaître de ce litige individuel ?
Inspection du travail — rôle ?
Vérifie l’application de la réglementation du travail.
Convention OIT n°81 — impose ?
Une inspection du travail indépendante.
DREETS — localisation ?
Régionale, rattachée à l’État.
DDETS — rôle ?
Organise localement l’action de l’inspection.
Moyens d’investigation — exemples ?
Visites, enquêtes, contrôles sur place.
Création de l’inspection — année ?
1892, par la loi du 2 novembre.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction au droit du travail et ses institutions. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
Lee la hoja completa →El cuestionario contiene 24 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.
Realiza el cuestionario (24 preguntas) →Revizly ofrece 24 tarjetas de memoria interactivas sobre Introduction au droit du travail et ses institutions. Cada tarjeta presenta una pregunta en el anverso y la respuesta en el reverso, permitiendo una revisión activa y efectiva basada en la repetición espaciada.
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