Hoja de repaso: Introduction au droit et relations internationales

1. 📌 L'essentiel

• La souveraineté est le principe d’autonomie totale d’un État, non soumis à une autorité supérieure.
• Les traités ont une valeur supérieure au droit interne sauf si constitutionnellement contraire (Pa Sunt Serv).
• La primauté du droit de l’Union Européenne est affirmée par la CJUE, mais contestée par la France.
• La reconnaissance conditionne l’existence juridique de l’État, peut être implicite ou explicite.
• Les normes de jus cogens sont impératives, non dérogeables, telles que l’interdiction du génocide ou de l’esclavage.
• La hiérarchie distingue ordre interne (constitution, lois) et ordre international (traités, coutumes).
• La relation entre droit international et droit interne peut être dualiste (séparation) ou moniste (intégration).
• La création d’organisations internationales repose sur un traité, avec une personnalité juridique propre.
• La Charte de l’ONU prévoit la sécurité collective, le maintien de la paix, et l’usage de la force sous contrôle du Conseil de sécurité.
• Les ONG jouent un rôle humanitaire, mais leur instrumentalisation peut poser problème.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Norme : règle régissant comportements, unilatérales ou contractuelles.
• Traité : accord international, lien volontaire, doit être exécuté de bonne foi.
• Souveraineté : autonomie totale, principe d’auto-soumission.
• Reconnaissance : acte unilatéral, condition de l’existence juridique de l’État.
• Jus cogens : normes impératives, interdiction du génocide, esclavage, crimes de guerre.
• Ordre public international : règles fondamentales hors du consentement, garantissant la survie de l’humanité.
• Acteurs : États, organisations internationales (ONU, UE), ONG.
• Systèmes juridiques : dualiste (séparation) ou moniste (intégration).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La souveraineté garantit l’indépendance de l’État face aux autres acteurs.
• Les traités, Pacta Sunt Servanda, ont une force supérieure au droit interne sauf exception constitutionnelle.
• La primauté du droit de l’UE est confirmée par la CJUE, mais contestée par certains États (ex : France).
• La reconnaissance d’un État peut être implicite (silence) ou explicite (acte formel).
• Les normes de jus cogens s’imposent à tous, leur violation constitue une violation grave du droit international.
• La hiérarchie juridique oppose ordre interne (constitution, lois) et ordre international (traités, coutumes).
• La relation entre droit international et droit interne dépend du système choisi : dualiste ou moniste.
• Les organisations internationales ont une personnalité juridique propre, créées par traité.
• La sécurité collective repose sur l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Les ONG interviennent dans l’aide humanitaire, la sensibilisation, mais peuvent être instrumentalisées.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Souveraineté	Autonomie totale, auto-soumission, non subordonnée à une autorité	Fondement du droit international
Traité	Accord, bonne foi, Pacta Sunt Servanda	Supérieur au droit interne sauf exception
Primauté UE	Affirmée par la CJUE, arrêt Costa (1964), primauté absolue	Contestée par certains États (ex : France)
Reconnaissance	Unilatérale, conditionne l’existence juridique d’un État	Peut être implicite ou explicite
Jus cogens	Normes impératives, interdiction du génocide, esclavage	Non dérogeables, consensus international
Ordre public international	Règles fondamentales hors du consentement	Garantit la survie de l’humanité
Obligations erga omnes	Obligations envers tous, droits fondamentaux	Protection universelle
Acteurs	États, organisations, ONG	Diversifié
Organisation internationale	Créée par traité, personnalité juridique propre	Ex : ONU, UE
Usage de la force	Conseil de sécurité, légitime défense	Respect du droit international

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Relations Internationales
 ├─ Acteurs
 │   ├─ États
 │   ├─ Organisations internationales
 │   └─ ONG
 ├─ Normes et principes
 │   ├─ Souveraineté
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Jus cogens
 │   ├─ Ordre public international
 │   └─ Égalité, réciprocité
 └─ Mécanismes
     ├─ Reconnaissance
     ├─ Hiérarchie des règles
     ├─ Articulation droit international/droit interne
     └─ Usage de la force, intervention

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre souveraineté interne et souveraineté internationale.
• Confusion entre reconnaissance de l’État et reconnaissance du gouvernement.
• Confondre système dualiste et moniste.
• Confondre ordre public international et ordre public interne.
• Croire que la primauté de l’UE est absolue dans tous les cas.
• Confondre jus cogens et normes coutumières.
• Confondre la légitimité de l’intervention humanitaire et l’illégalité de l’usage de la force.
• Oublier que la reconnaissance peut être implicite ou explicite.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la souveraineté et ses implications.
• Expliquer la hiérarchie entre droit international et droit interne.
• Citer et illustrer un exemple de norme de jus cogens.
• Décrire le processus de reconnaissance d’un État.
• Expliquer la primauté du droit de l’UE et ses limites.
• Identifier les acteurs principaux du droit international.
• Décrire le rôle de l’ONU dans le maintien de la paix.
• Connaître la différence entre système dualiste et moniste.
• Expliquer la portée des obligations erga omnes.
• Identifier les principes fondamentaux du droit international.
• Savoir comment se déroule la création d’une organisation internationale.
• Connaître les limites de l’intervention humanitaire.
• Repérer les pièges fréquents liés à la terminologie.
• Maîtriser les mécanismes de résolution des différends internationaux.
• Comprendre l’impact de la reconnaissance sur la légitimité d’un État.
• Assimiler les enjeux liés à la hiérarchie des normes internationales.