Introduction au droit et ses principes fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Droit, morale et fonctions du droit
2. Règle de droit : caractères et qualification
3. Sources nationales et contrôle de constitutionnalité
4. Droit de l’Union européenne et institutions
5. Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire
6. Litige, parties, résolution amiable et preuves
7. Preuve : faits, actes, charge et écrits électroniques
8. Recours au juge : procès équitable et voies
9. Personne physique, personne morale et droits subjectifs
10. Capacité, incapacité, actes et représentation

📖 1. Droit, morale et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme politique : Courant issu des Lumières qui fonde l’organisation démocratique autour de l’égalité, de la liberté, de la solidarité et de la laïcité.
• Droit : Ensemble de règles édictées par l’autorité publique, obligatoires et sanctionnées, afin d’organiser la vie sociale.
• Morale : Ensemble de normes issues de la conscience individuelle, facultatives et variables, sans sanction de justice.
• Pacification du droit : Fonction du droit qui maintient l’ordre public en encadrant les relations entre personnes pour préserver sécurité, hygiène et tranquillité.
• État de droit : Système institutionnel où même la puissance publique est soumise au droit, garantissant l’organisation des rapports sociaux.

📝 Points essentiels