Libéralisme politique — définition ?
Courant fondant l’égalité, liberté, solidarité, laïcité.
Droit — rôle ?
Organiser et pacifier la société.
Morale — rôle ?
Normes issues de la conscience individuelle.
Pacification du droit — objectif ?
Maintenir l’ordre public et la sécurité.
État de droit — principe ?
Puissance publique soumise au droit.
Caractères de la règle de droit ?
Générale, légitime, obligatoire.
Source nationale suprême ?
La Constitution de 1958.
Loi — définition ?
Texte adopté par le Parlement, général.
Ordonnance — rôle ?
Mesure du gouvernement pour exécuter la loi.
Décret — fonction ?
Précise les modalités d’application d’une loi.
Arrêté — portée ?
Texte applicable à un territoire déterminé.
Sources complémentaires ?
Accords, conventions, jurisprudence.
Contrôle de constitutionnalité — institution ?
Le Conseil constitutionnel.
Droit de l’Union européenne — origine ?
Traités et droit dérivé.
Institutions de l’UE — principales ?
Commission, Conseil, Parlement, Conseil européen.
Séparation des pouvoirs — composants ?
Exécutif, législatif, judiciaire.
Litige — parties ?
Demandeur et défendeur.
Preuve écrite — seuil ?
Au-delà de 1 500 euros, exigée sauf exceptions.
Preuves parfaites — exemples ?
Écrits, aveux, actes authentiques.
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1. Quelle distinction oppose le mieux le droit à la morale ?
2. Quelle fonction du droit consiste à maintenir l’ordre public en encadrant les relations entre personnes ?
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