Source du droit — définition ?
Origine des règles juridiques obligatoires.
Source du droit
Origine des règles juridiques imposées.
Hiérarchie des normes — rôle ?
Organiser et respecter la hiérarchie des règles.
Hiérarchie des normes
Organisation hiérarchique des règles juridiques.
Pyramide des normes
Organisation hiérarchique des règles selon leur importance.
Primauté du droit international
Supériorité du droit international sur le droit national.
Vérification des normes
Contrôle par le Conseil constitutionnel et juge.
Personnes juridiques
Personnes physiques ou morales avec droits et devoirs.
Naissance de la personnalité juridique
À la naissance, avec ses droits et obligations.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction au droit français et européen.
1. Que doit faire le juge lorsqu’une norme nationale est contraire au droit de l’Union ?
2. Qu'est-ce que la loi en tant que source du droit ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Introduction au droit français et européen.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria