Procès civil — principes essentiels ?
Contradictoire, dispositif, impartialité, coopération, proportionnalité
Procès équitable — principes?
Contradictoire, légalité, égalité.
Initiative — qui saisit le juge ?
Seules les parties
Compétence du juge — critères?
Matière, localisation, parties.
Nullités — causes principales ?
Formelles et substantielles
Procédure formelle — caractéristiques?
Protectrice, évolutive, modes alternatifs.
Délais en procédure — exemples?
8 jours pour citation, 1 mois pour appel.
Voies de recours — principales?
Appel, opposition, cassation.
Force exécutoire — fonction?
Permet l’exécution forcée du jugement.
Nullités — types?
Formelles et substantielles.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction au droit judiciaire civil.
1. Quel principe fondamental garantit que chaque partie doit être informée et pouvoir contester équitablement dans une procédure judiciaire?
2. Quels sont les trois principes fondamentaux garantis par le droit judiciaire civil pour assurer un procès équitable ?
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