Fonds de commerce — définition ?
Ensemble de biens corporels et droits incorporels nécessaires à l’exploitation.
Éléments corporels — exemples ?
Mobilier, machines, matériels.
Éléments incorporels — exemples ?
Clientèle, droits sur marques, inventions, modèles, droit au bail.
Clientèle — rôle ?
Élément essentiel garantissant la valeur du fonds.
Droit au bail — partie du fonds ?
Oui, il permet l’exploitation dans un local spécifique.
Modes d’exploitation — types ?
Gestion directe, gérance salariée, location-gérance, gérance mandataire.
Gestion directe — caractéristique ?
Le propriétaire exploite lui-même son fonds.
Location-gérance — mécanisme ?
Location du fonds à un locataire-gérant, qui l’exploite.
Nantissement fonds — définition ?
Garantie réelle sur le fonds en cas de dette impayée.
Différence hypothèque vs nantissement ?
Hypothèque sur immobilier, nantissement sur mobilier incorporel.
Cession fonds — éléments obligatoires ?
Clientèle, droit au bail, éléments corporels, nom commercial.
Stocks — dans la cession ?
Souvent négociés séparément, pas toujours inclus.
Droit au bail — dans la cession ?
Oui, il fait partie intégrante du fonds.
Bail commercial — durée ?
9 ans, avec droit au renouvellement.
Pas de porte — définition ?
Somme versée au bailleur lors de la signature du bail.
Destination du local — rôle ?
Activité autorisée définie dans le contrat de bail.
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1. Le fonds de commerce est défini comme :
2. Quelle est la caractéristique principale de la gestion directe dans l'exploitation d'un fonds de commerce selon le contenu ?
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