Hoja de repaso: Introduction au parlementarisme canadien

📋 Plan du Cours

1. Bases historiques du parlementarisme
2. Définition et principes du parlementarisme
3. Parlement bicaméral et Chambre des communes
4. Sénat canadien et second regard
5. Fédération canadienne et compétences provinciales
6. Monarchie constitutionnelle et exécutif au Canada
7. Premier ministre, gouvernement majoritaire et discipline
8. Administration publique et rôle de l’exécutif
9. Pouvoir judiciaire et système de tribunaux

📖 1. Bases historiques du parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme : Régime politique où un parlement détient des pouvoirs législatifs et où l’exécutif en dépend politiquement.
• Collaboration des pouvoirs : Principe selon lequel législatif et exécutif agissent ensemble plutôt que de fonctionner séparément.
• Responsabilité de l’exécutif : Principe selon lequel l’exécutif doit répondre politiquement au parlement.
• Redevabilité devant le législatif : Idée selon laquelle l’exécutif peut être sanctionné politiquement par le parlement.

📖 2. Définition et principes du parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime politique caractérisé par l’existence d’un parlement où siègent les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs.
• Électorat : Ensemble des citoyens qui élisent des représentants siégeant au parlement.
• Confiance parlementaire : Lien politique qui oblige le gouvernement à conserver l’appui du parlement.
• Pouvoir de dissolution : Prérogative permettant de dissoudre le parlement.

📝 Points essentiels

• Le parlementarisme repose sur l’existence d’un parlement où se trouvent les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs.
• Les citoyens élisent des représentants au parlement.
• Le parlementarisme implique une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif.
• Le gouvernement (exécutif) est issu du parlement (législatif).
• Le gouvernement doit maintenir la confiance du parlement pour rester en place.
• Le gouvernement dispose d’un pouvoir de dissolution du parlement.

💡 Astuce mémo

Gouvernement = Parlement : issu + responsable + confiance ; et dissolution = sortie possible.

📖 3. Parlement bicaméral et Chambre des communes

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement bicaméral : Organisation du parlement en deux chambres distinctes.
• Chambre des communes : Chambre basse du parlement canadien, composée de députés élus.
• Chambre haute : Deuxième chambre du parlement, distincte de la chambre basse.
• Confiance : Mécanisme politique permettant au parlement de renverser le gouvernement.

📝 Points essentiels

• Le parlement est bicaméral : chambre basse et chambre haute.
• La Chambre des communes compte 343 député.e.s élu.e.s.
• Les membres de la Chambre des communes présentent et votent des projets de loi.
• Les membres critiquent et surveillent le gouvernement.
• La Chambre des communes sert d’intermédiaire entre la population et le gouvernement.
• La Chambre des communes peut renverser le gouvernement par la question de confiance.

💡 Astuce mémo

Communes = 343 + voter + surveiller + intermédiaire ; et elles peuvent renverser.

📖 4. Sénat canadien et second regard

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat canadien : Chambre haute du parlement canadien composée de sénateurs et sénatrices.
• Second sober thought : Objectif fondamental du Sénat visant un second regard sur les lois.
• Nomination par le PM : Mode de désignation des sénateurs par le premier ministre.
• Projets de lois : Textes législatifs examinés et traités par les chambres.

📝 Points essentiels

• Le Sénat canadien possède 105 sénateurs et sénatrices.
• Les sénateurs et sénatrices sont nommés par le PM.
• Le Sénat présente des projets de lois (sans $).
• Le Sénat adopte ou refuse les projets de lois issus de la Chambre des communes.
• Le Sénat peut modifier ou abolir des lois existantes.
• Le Sénat vise un second regard sur les décisions législatives.

💡 Astuce mémo

Sénat = 105 + second regard ; il peut refuser, modifier ou abolir.

📖 5. Fédération canadienne et compétences provinciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération canadienne : Organisation politique où le régime parlementaire existe à deux niveaux : fédéral et provincial.
• Compétences fédérales : Domaines attribués au gouvernement fédéral.
• Compétences provinciales : Domaines attribués aux provinces.
• Compétences partagées : Domaines où l’action relève à la fois du fédéral et des provinces.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire est dupliqué au niveau des provinces.
• Les compétences fédérales incluent l’armée, la défense et les frontières.
• Les compétences fédérales incluent le droit criminel.
• Les compétences fédérales incluent les banques et la monnaie.
• Les compétences provinciales incluent l’éducation et la santé et les services sociaux.
• Les compétences partagées incluent l’immigration et l’agriculture.

💡 Astuce mémo

Fédéral = sécurité/monnaie/droit criminel ; Provinces = services sociaux/éducation ; Partagé = immigration/agriculture.

📖 6. Monarchie constitutionnelle et exécutif au Canada

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime où le roi ou la reine est chef d’État, mais ses pouvoirs sont encadrés par la constitution.
• Chef d’État : Fonction de représentation de l’État au sommet du régime.
• Gouverneur général : Représentant du chef d’État au Canada.
• Charles III : Roi du Canada mentionné comme chef d’État.

📝 Points essentiels

• Au Canada, la monarchie constitutionnelle encadre fortement les pouvoirs du roi ou de la reine.
• Le chef d’État au Canada est Charles III, Roi du Canada.
• Charles III est représenté par le/la gouverneur général.
• La constitution encadre l’organisation du pouvoir exécutif.
• Le cours associe l’exécutif à la prédominance du premier ministre.
• La constitution est présentée comme cadre des institutions liées à l’exécutif.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle = roi présent, pouvoirs encadrés ; gouverneur général = relais.

📖 7. Premier ministre, gouvernement majoritaire et discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier ministre : Chef du gouvernement, présenté comme figure centrale de l’exécutif au Canada.
• Conseil des ministres : Organe collectif du gouvernement mentionné avec le premier ministre.
• Solidarité ministérielle : Principe liant les ministres dans leur responsabilité politique collective.
• Discipline de parti : Position commune imposée aux membres d’un parti politique.

📝 Points essentiels

• L’exécutif est présenté avec une prédominance du premier ministre.
• Le gouvernement responsable est un principe important.
• La solidarité ministérielle est un principe important.
• Pour devenir premier ministre : être chef de parti.
• Pour devenir premier ministre : se faire élire député.
• Pour devenir premier ministre : avoir fait élire le plus de députés de ton parti.

💡 Astuce mémo

PM = chef de parti + député + majorité de députés du parti.

📖 8. Administration publique et rôle de l’exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration publique : Organisation qui met en œuvre concrètement les décisions de l’exécutif.
• Rôle de l’exécutif : Fonction de pilotage politique associée à la mise en œuvre via l’administration publique.

📖 9. Pouvoir judiciaire et système de tribunaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Indépendance des tribunaux : Principe selon lequel les tribunaux ne dépendent pas des autres pouvoirs dans leurs décisions.
• Primauté du droit : Idée que le droit s’impose et guide les décisions judiciaires.
• Tribunaux réactifs : Caractéristique des tribunaux qui agissent en réponse à des affaires plutôt qu’en anticipation.
• Cour suprême : Institution judiciaire mentionnée comme sommet du système.

📝 Points essentiels

• Les tribunaux sont indépendants des autres pouvoirs, même s’ils sont nommés par l’exécutif.
• Le système judiciaire repose sur la primauté du droit.
• Les tribunaux ne sont pas proactifs mais réactifs.
• La Cour suprême est mentionnée comme institution du système judiciaire.
• Un exemple de cause est donné : Ward c. Québec.
• Le cours relie le pouvoir judiciaire à l’idée de séparation avec les autres pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Juges indépendants + primauté du droit + réactifs : ils répondent aux affaires.

📊 Tableaux de synthèse

Gouvernement majoritaire vs gouvernement minoritaire

Type de gouvernement	Majorité	Conséquence politique
Gouvernement majoritaire	50%+1 des sièges à un parti politique	Domination de l’exécutif par la discipline de parti.
Gouvernement minoritaire	Parti ayant le plus de sièges, mais pas 50%	Exécutif précaire dépendant du législatif.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre parlementarisme et séparation stricte des pouvoirs : ici il y a collaboration et responsabilité de l’exécutif devant le législatif.
2. Croire que le Sénat peut présenter des projets de loi avec des aspects financiers : le cours précise « sans $ ».
3. Penser que la Chambre des communes ne peut pas renverser le gouvernement : elle peut le faire via la confiance.
4. Mélanger compétences fédérales et provinciales : l’éducation et la santé sont provinciales, tandis que le droit criminel est fédéral.
5. Oublier que les tribunaux sont réactifs : ils agissent en réponse, pas en anticipation.
6. Confondre discipline de parti et solidarité ministérielle : la discipline impose une position commune, la solidarité lie les ministres collectivement.

✅ Checklist Examen

1. Définir le régime parlementaire et expliquer le lien électorat→parlement→responsabilité de l’exécutif.
2. Citer les principes du parlementarisme : gouvernement issu du parlement, maintien de la confiance, et pouvoir de dissolution.
3. Identifier l’organisation bicamérale et distinguer chambre basse et chambre haute.
4. Donner le nombre de député.e.s à la Chambre des communes et décrire ses rôles (lois, critique/surveillance, intermédiaire, confiance).
5. Décrire le Sénat : nombre de sénateurs, nomination par le PM, rôles (présenter sans $, adopter/refuser, modifier/abolir) et objectif de second regard.
6. Expliquer la fédération canadienne comme duplication du parlementarisme au niveau provincial.
7. Classer des domaines en compétences fédérales, provinciales ou partagées à partir de la liste du cours.
8. Décrire la monarchie constitutionnelle au Canada : chef d’État, encadrement par la constitution, et rôle du gouverneur général.
9. Expliquer comment on devient premier ministre selon le cours (chef de parti, élection comme député, plus grand nombre de députés).
10. Comparer gouvernement majoritaire et gouvernement minoritaire avec les critères chiffrés et la conséquence sur la stabilité de l’exécutif.
11. Relier l’exécutif à l’administration publique (mise en œuvre) et connaître le rôle général attendu de l’exécutif.
12. Décrire les caractéristiques du pouvoir judiciaire : indépendance, primauté du droit, tribunaux réactifs, et situer la Cour suprême et l’exemple Ward c. Québec.