Tarjetas de memoria: Introduction aux Droits de la Famille — 16 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Validité du mariage — conditions ?

Respuesta

Capacité, consentement libre, absence d'empêchements

2Pregunta

Nullité du mariage — motifs ?

Respuesta

Vice de consentement ou empêchements absolus

3Pregunta

Procédure divorce — début ?

Respuesta

Assignation en justice par l'un des époux

4Pregunta

Motifs de divorce — principaux ?

Respuesta

Faute, altération du lien, consentement mutuel, acceptation

5Pregunta

Obligations après divorce — principales ?

Respuesta

Obligation alimentaire, liquidation du régime matrimonial

6Pregunta

Prestation compensatoire — but ?

Respuesta

Compenser disparité économique post-divorce

7Pregunta

Effets personnels du divorce — ?

Respuesta

Garde, résidence, droit de visite et d'hébergement

8Pregunta

Absence — effet sur mariage ?

Respuesta

Suspension des droits, présomption de vie

9Pregunta

Disparition — effet juridique ?

Respuesta

Liquidation du patrimoine, déclaration de décès

10Pregunta

PACS — régime juridique ?

Respuesta

Contrat civil, vie commune organisée, obligations mutuelles

11Pregunta

Conditions PACS — ?

Respuesta

Majeurs, consentement, pas de lien de parenté prohibé

12Pregunta

Filiation — présomptions ?

Respuesta

Filiation légitime : mari, reconnaissance volontaire, possession d’état

13Pregunta

Reconnaissance de filiation — comment ?

Respuesta

Acte volontaire, déclaration, possession d’état

14Pregunta

Actions en filiation — délais ?

Respuesta

10 ans après majorité, sauf cas d’inceste

15Pregunta

Adoption — types ?

Respuesta

Plénière et simple, selon effets et droits

16Pregunta

Procédure adoption — étape clé ?

Respuesta

Agrément préalable, consentement libre, procédure judiciaire

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Introduction aux Droits de la Famille.

1. Quel est le rôle de l'agrément dans la procédure d'adoption ?

2. Quelle est la fonction principale de la déclaration d’absence ?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Introduction aux Droits de la Famille.

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