Validité du mariage — conditions ?
Capacité, consentement libre, absence d'empêchements
Nullité du mariage — motifs ?
Vice de consentement ou empêchements absolus
Procédure divorce — début ?
Assignation en justice par l'un des époux
Motifs de divorce — principaux ?
Faute, altération du lien, consentement mutuel, acceptation
Obligations après divorce — principales ?
Obligation alimentaire, liquidation du régime matrimonial
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparité économique post-divorce
Effets personnels du divorce — ?
Garde, résidence, droit de visite et d'hébergement
Absence — effet sur mariage ?
Suspension des droits, présomption de vie
Disparition — effet juridique ?
Liquidation du patrimoine, déclaration de décès
PACS — régime juridique ?
Contrat civil, vie commune organisée, obligations mutuelles
Conditions PACS — ?
Majeurs, consentement, pas de lien de parenté prohibé
Filiation — présomptions ?
Filiation légitime : mari, reconnaissance volontaire, possession d’état
Reconnaissance de filiation — comment ?
Acte volontaire, déclaration, possession d’état
Actions en filiation — délais ?
10 ans après majorité, sauf cas d’inceste
Adoption — types ?
Plénière et simple, selon effets et droits
Procédure adoption — étape clé ?
Agrément préalable, consentement libre, procédure judiciaire
Test your knowledge with 8 questions on Introduction aux Droits de la Famille.
1. Quel est le rôle de l'agrément dans la procédure d'adoption ?
2. Quelle est la fonction principale de la déclaration d’absence ?
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