Juridictions pénales — définition ?
Organes judiciaires chargés de juger les infractions.
Juridictions pénales de droit commun — définition?
Juridictions chargées des infractions classiques.
Juridictions de première instance — rôle ?
Jugent en premier degré les infractions selon leur gravité.
Cour criminelle départementale — compétence?
Jugée certains crimes majeurs sans jurés.
Cour d’assises — composition?
Jurés populaires, magistrats professionnels, conseillers.
Juge d’instruction — rôle?
Enquêter, décider des mises en exam en détention.
Tribunal correctionnel — compétence?
Juges délits, peine jusqu’à 3750 euros ou 10 ans.
Tribunal de police — infractions?
Contraventions de 1ère à 4ème classe.
Juridictions spécialisées — exemples?
Terrorisme, trafic, mineurs, établissements pour mineurs.
Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Introduction aux Juridictions Pénales Françaises.
1. Quelle est la caractéristique principale de la composition des cours criminelles départementales ?
2. Quelle juridiction est spécialisée pour juger certains crimes majeurs sans jurés, afin de désengorger la Cour d’assise ?
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