Organisation du cours — but ?
Structurer l’apprentissage et maîtriser la méthodologie
Justice — définition ?
Activité de rendre la décision selon le droit
Juridiction — rôle ?
Trancher un litige selon le droit
Dualité des ordres — principe ?
Judiciaire et administratif ne jugent pas les mêmes actes
Séparation des pouvoirs — objectif ?
Empêcher l’abus de pouvoir
Rapports avec législatif — rôle du juge ?
Appliquer la loi sans la modifier
Rapports avec exécutif — limite ?
Le juge ne peut donner d’injonction à l’administration
Cour de cassation — fonction ?
Contrôler l’application et l’interprétation du droit judiciaire
Conseil d’État — fonction ?
Trancher les litiges administratifs
Tribunal des conflits — rôle ?
Régler les conflits de compétence entre ordres
Principe de dualité — conséquence ?
Deux ordres séparés, pas de jugement croisé
Arrêt de règlement — interdiction ?
Décision qui établit une règle générale, interdite aux juges dans un litige précis
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction aux principes fondamentaux du droit français.
1. Quelle différence distingue principalement l’article 64 de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Quel principe limite en principe la possibilité pour le juge d’ordonner des mesures à l’administration ?
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