Lien causal — définition ?
Relation nécessaire entre cause et résultat.
Causalité adéquate — principe ?
Cause certaine selon le cours naturel des choses.
Causalité proximale — critère ?
Fait le plus proche dans le temps comme cause.
Infractions matérielles — caractéristiques ?
Nécessitent un résultat dommageable.
Faute simple — caractéristique ?
Erreur ou négligence sans intention de nuire.
Faute qualifiée — caractéristique ?
Fautes délibérées ou imprudence consciente.
Élément matériel — définition ?
Acte ou fait générateur du dommage.
Élément moral — définition ?
Volonté ou conscience de l’infraction.
Auteur matériel — rôle ?
Réalise directement l’acte incriminé.
Auteur moral — rôle ?
Instigue ou provoque la commission de l’infraction.
Complice — rôle ?
Participe à l’infraction sans la réaliser directement.
Conditions de la complicité — principe ?
Lien avec une infraction principale punissable.
Responsabilité des personnes morales — principe ?
Engagée si un organe ou représentant commet une faute.
Légitime défense — rôle ?
Exonère de responsabilité face à une attaque injustifiée.
Conditions de la légitime défense — 1ère ?
Attaque injustifiée, actuelle ou imminente.
Effets de la légitime défense — 1er ?
Responsabilité exclue si conditions remplies.
État de nécessité — rôle ?
Justification pour agir face à un danger imminent.
Conditions de l’état de nécessité — 1ère ?
Acte seul moyen de sauvegarder un intérêt supérieur.
Protection juridique du lanceur d’alerte — but ?
Encourager la dénonciation responsable d’infractions.
Contrainte — définition ?
Pression physique ou morale empêchant choix libre.
Responsabilité des mineurs — critère ?
Capacité de discernement selon âge et état psychique.
Finalités de la peine — objectif 1 ?
Protection de la société.
Finalités de la peine — objectif 2 ?
Prévenir la récidive.
Finalités de la peine — objectif 3 ?
Restaurer l’équilibre social.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction aux responsabilités pénales et principes fondamentaux.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’EXISTENCE DU LIEN CAUSAL = LA CAUSALITÉ CONSTITUTIVE Ttes les infractions d’imprudence sont des infractions matérielles, il » ?
2. Quelle est la fonction principale de la faute simple dans le cadre de la responsabilité pénale ?
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